Question de Mme de CIDRAC Marta (Yvelines - Les Républicains) publiée le 21/05/2020
Mme Marta de Cidrac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur certaines interrogations et inquiétudes des assistants de régulation médicale (ARM) des centres 15 et plus particulièrement de celui des Yvelines.
En effet, ils n'ont à ce jour pas de réponses précises quant à l'attribution ou non de la prime « Covid » alors même qu'ils ont été particulièrement sollicités et ce, bien avant les services de soins. Ces dernières semaines, le service d'aide médicale urgente (SAMU) 78 été impacté par des flots d'appels jamais enregistrés (13 000 appels quotidiens), et les ARM ont fait front, avec la conscience professionnelle qui les caractérise.
L'assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a beaucoup communiqué, ces derniers temps, sur le fait que l'ensemble du personnel hospitalier est concerné (tous statuts et grades confondus) par cette reconnaissance mais pour les hôpitaux hors AP-HP, comme le centre hospitalier de Versailles André Mignot, aucune information ne leur a été donnée.
Depuis cet automne, la majeure partie des ARM du SAMU 78, comme dans beaucoup d'autres départements, était en grève. Ils ont le sentiment d'avoir été oubliés par le précédent ministre de la santé pour la prime « urgences » octroyée en juillet 2019 à tout le personnel des urgences (administratifs, agents hospitaliers et soignants) et des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR), sauf aux ARM, premier maillon de la chaîne d'urgence...
La ministre de la santé d'alors revenait sur cette position début novembre 2019 (sans effet rétroactif depuis juillet), soit quatre mois après leurs collègues de l'hôpital, d'où leur inquiétude actuelle de ne pas avoir de reconnaissance, une seconde fois.
Ils demandaient également la suppression de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour tous les ARM déjà en poste (décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale), instaurée après la dramatique affaire de Strasbourg, ainsi que la remise en question de leur statut médico-administratif avec une revalorisation salariale adaptée. À ce jour, ils n'ont toujours pas de réponse.
Elle ne peut que soutenir la démarche des AMR qui est légitime, à plus forte raison au regard de la situation sanitaire.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 30/07/2020
Le dispositif indemnitaire visant à reconnaître la forte mobilisation des professionnels hospitaliers par l'attribution d'une prime exceptionnelle d'un montant de 500 ou 1 500 euros repose sur un critère géographique qui permettra, sur la base de données objectives, de distinguer deux groupes d'établissements, reflétant l'intensité de l'épidémie à laquelle les professionnels ont dû répondre. Dès lors, s'ils remplissent les conditions fixées par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 paru au Journal officiel du 15 mai 2020 instaurant cette prime exceptionnelle, c'est bien l'ensemble des professionnels qui en bénéficieront, quel que soit leur statut (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public, apprentis, personnels médicaux) et quelle que soit la filière professionnelle dont ils relèvent (filière soignante, de rééducation, médico-technique, administrative, technique ). Ainsi, au sein d'un même établissement quel que soit son groupe et sous réserve des abattements individuels qui pourraient s'appliquer pour absence (hors absence imputable à une suspicion ou une contamination par le virus covid-19), les agents percevront le même montant de prime exceptionnelle. L'annexe II du décret précité prévoit une liste d'établissements qui, bien que situés dans un groupe donnant lieu à une prime de 500 euros, permettraient toutefois l'attribution d'une prime de 1 500 euros à certains personnels exerçant dans les services ayant pris en charge des patients contaminés par le virus covid-19 ou des personnels mobilisés par les circonstances exceptionnelles d'exercice (mobilisation particulièrement forte) à l'instar des services du SAMU-Centre 15 et ses assistants de régulation médicale.
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