Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 21/05/2020
M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise à jour des coordonnées des électeurs qui figurent sur les listes électorales consulaires. En effet, les Français de l'étranger sont régulièrement alertés sur la nécessité d'indiquer tout changement de coordonnées. La commission des lois de l'Assemblée des Français de l'étranger a insisté sur l'importance d'une campagne d'incitation en ce sens. À l'heure où la pandémie frappe le monde entier, il est vital que l'information et la communication puissent être maintenues de façon réactive. Or, il semble que lorsqu'un électeur met à jour ses coordonnées inscrites au registre des Français établis hors de France, via le site service-public.fr, cela n'entraîne pas automatiquement la mise à jour des mêmes coordonnées sur la liste électorale consulaire correspondant à sa circonscription consulaire. Dans la mesure où les conseillers consulaires, relais primordiaux auprès des communautés françaises, n'ont accès qu'aux coordonnées qui figurent sur la liste électorale consulaire et que ces dernières ne peuvent pas être modifiées en ligne par les électeurs, il lui demande comment les informations inscrites sur les listes électorales consulaires sont effectivement mises à jour.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 06/08/2020
Aux termes de l'article 8-1 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, « la liste des électeurs de la circonscription consulaire est rendue publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, au moins une fois par an et, en tout état de cause, le lendemain de la réunion de la commission, préalable à chaque scrutin, prévue au III de l'article 8 ». Les mises à jour et modifications de coordonnées n'apparaissent donc sur la liste électorale consulaire publiée qu'après chaque réunion de la commission de contrôle. Les commissions de contrôle pouvant se réunir de manière facultative à tout moment, la fréquence de mise à jour des listes électorales consulaires (mouvements et modifications des coordonnées) dépend directement de la fréquence des réunions de la commission de contrôle. Les informations contenues sur les listes électorales consulaires ont vocation à permettre la communication à finalité électorale. Le processus d'élaboration et de mise à jour de ces listes n'a pas été conçu pour permettre l'assistance aux Français en cas de crise. Sur ce dernier point, la mise à jour == en flux continu == des coordonnées par les usagers dans le Registre via le portail « Service-public.fr », permet aux postes diplomatiques et consulaires d'organiser l'assistance aux Français en cas de crise, compétence qui leur est dévolue.
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