Question de Mme PERROT Évelyne (Aube - UC-R) publiée le 28/05/2020
Mme Évelyne Perrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse des prix pour les équipements de protection (masques, gants, plexiglass). Afin de préparer les réouvertures des magasins, les professionnels se sont équipés en matériel et ont constaté une forte hausse des prix. Par exemple, la boîte de cinquante masques jetables était à 4,50 € avant le confinement aujourd'hui elle est parfois à 47,50 €, les prix du plexiglass et des gants sont aussi en augmentation. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement a prévu d'encadrer le prix du matériel de protection.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 03/12/2020
Les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour garantir à l'ensemble des citoyens l'accessibilité à des produits de qualité permettant d'accomplir les gestes barrières. C'est ainsi qu'ils ont rapidement encadré le prix des gels et solutions hydro-alcooliques. Afin d'accompagner le déconfinement, ils ont décidé, quand cela était pertinent, d'encadrer le prix de certains types de masques et de surveiller l'évolution des prix des autres. S'agissant des masques de type chirurgical à usage unique, qui sont des produits fabriqués en grandes quantités et selon des modèles standardisés permettant un prix relativement « homogène », le prix maximal de ces masques a été fixé début mai à 95 centimes d'euros TTC par unité pour la vente au détail, et à 80 centimes d'euos HT pour la vente en gros. Ces prix ont pris en compte les prix de fourniture sur le marché mondial et la possibilité de rémunérer une marge suffisante pour les grossistes et les distributeurs, garantissant la pérennité de l'approvisionnement de nos concitoyens. Il s'agit de prix plafond et, dès le mois de mai, des masques étaient d'ores et déjà disponibles à des prix inférieurs. Depuis, les prix de marché ont régulièrement baissé. Le marché des masques en tissus est quant à lui un marché émergent qui s'est développé au cours des dernières semaines et sur lequel se sont mobilisées de nombreuses entreprises de la filière textile française. Compte-tenu de la grande hétérogénéité de ces produits (notamment en termes de nombre de lavages / d'utilisations possibles) et de leurs coûts de fabrication, une réglementation des prix de vente trop hâtive aurait pu évincer certains acteurs du marché et réduire l'offre ou, à l'inverse, tirer les prix vers le haut et assurer une rente à certains acteurs, notamment des importateurs. Elle paraît ainsi contreproductive à court terme. Il va de soi que ces produits requièrent toutefois une étroite surveillance de l'évolution du marché, que le Gouvernement a décidée et que met en oeuvre depuis plusieurs mois la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les pouvoirs publics sont particulièrement vigilants aux offres proposées pour les masques grand public, l'objectif étant que le prix pour chaque utilisation des masques lavables soit de l'ordre de 20 à 30 centimes d'euros, sous réserve des caractéristiques propres du produit qui pourraient justifier un dépassement. Il faut enfin rappeler que des mesures ont par ailleurs été prises pour abaisser le coût d'acquisition des gels et solutions hydro-alcooliques ou des masques destinés au grand public, notamment une réduction de la TVA applicable.
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