Question de Mme LABORDE Françoise (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 28/05/2020
Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques de santé publique liés à la présence massive de produits plastiques, à usage unique ou multiple, utilisés dans la protection contre le Covid-19, principalement des masques et des gants usagés, sur la voie publique.
Ces déchets représentent un risque sanitaire très sérieux à la fois pour la population qui circule sur la voie publique mais aussi pour les personnels en charge de son nettoyage, éboueurs et employés des collectivités territoriales ou encore par des entreprises de nettoyage ou de traitement des déchets.
Force est de constater que la présence de ces déchets plastiques sur la voie publique s'est multipliée depuis la date du confinement.
Le risque est très élevé de voir la situation se dégrader davantage à l'issue de la période de confinement, avec l'abandon massif de ces déchets en plastique et matériaux usagés de type lingettes désinfectantes, gants en latex jetables, mouchoirs, masques, emballages de livraison à usage unique et autres textiles sanitaires de type essuie-tout, sur les parkings de supermarché, sur la voie publique , dans les transports, par exemple. Avec les millions de masques et de gants en circulation, on peut malheureusement s'attendre à ce que les incivilités génèrent plusieurs centaines de tonnes de déchets.
Afin que nos rues et nos campagnes ne se transforment pas en décharge à ciel ouvert de produits dangereux du point de vue sanitaire, des consignes ont déjà été données de conservation de ces déchets dans des sacs résistants fermés, pendant 24 heures, avant de les jeter dans un sac poubelle pour ordures ménagères et surtout pas dans des conteneurs de tri. À ce jour, ces indications semblent méconnues.
Pourtant, tout le pays est concerné : administrations, services publics, entreprises, commerces, artisans, écoles, lieux privés recevant du public ou des salariés. en vue de les guider dans la collecte de ces déchets usagés contaminés, afin qu'ils soient éliminés sans propager le Covid-19 et sans risques ni pour la santé des Français, ni pour l'environnement. En effet, que ce soit pour un usage hospitalier, médical, professionnel ou domestique, les produits de protection contre le Covid-19 dont il est question sont fabriqués dans leur très grande majorité en plastique.
C'est pourquoi elle lui demande d'une part de bien vouloir clarifier la question du statut sanitaire de ces déchets qui semblent pour le moins constituer des déchets d'activités à risques infectieux, s'ils doivent être considérés comme du matériel médical usagé et dangereux pour la santé de nos concitoyens et traités comme tels par les personnes qui en assurent la collecte et l'élimination.
D'autre part, elle juge utile et urgent d'ajouter un message de clarification et de précaution aux annonces ministérielles quotidiennes de prévention par les gestes barrières, diffusées par les médias actuellement, afin d'inciter la population et les professionnels à suivre un protocole clair pour se débarrasser de ces déchets dans les poubelles, et non sur la voie publique.
Cette initiative devrait contribuer à ce que la collecte de ces déchets très spécifiques se fasse en minimisant les dangers sanitaires pour la population et les risques de pollutions pour l'environnement.
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Transmise au Ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 27/08/2020
La nécessité de gérer les déchets issus d'équipements de protection contre la covid-19 utilisés par les particuliers, tels que des masques jetables, des gants et des lingettes afin de remédier aux pollutions déjà constatées par les collectivités territoriales qui déplorent l'abandon de ces déchets, notamment sur la voie publique. Le Gouvernement a préconisé l'utilisation de masques et d'autres équipements ou produits permettant de protéger les particuliers contre la COVID-19 et il est certain que les quantités de déchets qui en résultent viennent augmenter les volumes de déchets collectés avant cette crise sanitaire. Le Gouvernement adresse régulièrement dans les principaux médias des messages à destination du grand public afin de l'informer des consignes de protection contre la COVID-19 et a indiqué, notamment, que les masques, mouchoirs, gants potentiellement contaminés devaient être jetés dans des sacs en plastique fermés placés dans des sacs poubelles après une attente de 24 heures, avant de les déposer dans les poubelles réservées aux ordures ménagères et en aucun cas dans les poubelles dédiées aux déchets recyclables. Concernant plus particulièrement la préoccupation quant à l'ajout de pollution de plastique et la possibilité d'utiliser des moyens de protection qui ne seraient pas à usage unique, il est bien évidemment possible d'utiliser des masques en tissus lavables et réutilisables. Il importe par contre que le niveau de protection apporté pas ces masques atteigne un niveau équivalent apporté par les masques jetables. Les autorités sanitaires et l'AFNOR (Association Française de NORmalisation) ont ainsi défini des exigences et des spécifications que les fabricants doivent respecter. Ces masques font l'objet de tests quant à leurs performances de filtration. Les visières sont également un moyen supplémentaire de protection face aux virus transmis par les gouttelettes. Néanmoins, elles n'ont pas pour vocation de remplacer les masques pour le grand public. Les visières sont essentiellement utilisées en milieu hospitalier, où les soignants côtoient de nombreux malades. Les masques à usage unique continueront à être utilisés, notamment par les personnels des professions médicales, et il importe de bien respecter les consignes largement diffusées par le Gouvernement afin qu'ils ne finissent pas dans la nature.
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