Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 28/05/2020
M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le décret n° 2020-604 du 20 mai 2020. Le texte, autorisant l'ouverture des hippodromes uniquement dans les départements classés verts, ferme donc, à nouveau, ceux dans les territoires en rouge sur la carte, après leur réouverture le 11 mai 2020. Cette mesure impacte une filière déjà lourdement contrainte par la crise qui avait montré, depuis la reprise, sa capacité à respecter des règles sanitaires strictes. Elle touche, particulièrement, les départements comme l'Oise où la filière équine est très présente. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui donner les raisons qui ont présidé à ce retour en arrière.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 08/10/2020
La crise sanitaire sans précédent due à la pandémie de la covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre, à partir du 17 mars 2020, des mesures exceptionnelles de confinement, indispensables pour préserver la santé des concitoyens. Ces mesures ont fortement impacté le calendrier général des courses 2020 avec l'arrêt des courses jusqu'au 11 mai 2020, puis une reprise de l'activité en zone verte, à huis clos. À compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire, dans les conditions fixées par l'article 42 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, et selon la situation épidémiologique de chaque département, une réouverture partielle des hippodromes au public a été possible, dans le respect du cahier des charges élaboré par l'institution des courses pour la reprise d'activité des hippodromes. Ainsi, selon l'appréciation par les autorités de santé de la situation épidémiologique d'un territoire donné, des adaptations locales des mesures destinées à enrayer la circulation virale ont pu être prises.
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