Question de M. MIZZON Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 18/06/2020
M. Jean-Marie Mizzon appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une réglementation de l'administration des douanes difficilement compréhensible en période de crise sanitaire où l'urgence prime. Ainsi une livraison de masques à destination de la Moselle a inexplicablement été bloquée par l'administration des douanes à Roissy. Au lendemain d'une épidémie du Covid-19 particulièrement virulente dans l'ensemble du Grand-Est et afin que le dé-confinement s'y passe dans les meilleures conditions possibles, tous les élus de la région ont effectivement appliqué la politique gouvernementale de sécurité sanitaire et fait en sorte d'équiper la population en protections adéquates. C'est ainsi qu'une commande de quelque 270 000 masques a, entre autres, été lancée par la présidence des maires ruraux de Moselle. Faute de pouvoir trouver ce produit, dont le port est imposé par le Gouvernement, auprès de fournisseurs français, il a fallu s'adresser à un pays tiers, en l'occurrence la Chine. Une première livraison, arrivée dans un délai raisonnable, de 50 000 masques, a donné, qualitativement, entière satisfaction et a pu être distribuée gratuitement à 150 communes mosellanes. En revanche, pour ce qui est du reste de la commande, en dépit de tous les documents pré-validés et d'une validation de la cellule Covid des douanes, cette administration a, contre toute attente, sollicité une ouverture des colis et des photos du fait que les masques auraient eu des qualités plus importantes que de simples masques de protection. Le tout a, ensuite, été transmis à une cellule « section d'analyse et de recherches », ce qui a, immanquablement, immobilisé le dossier plusieurs jours durant. En période de crise sanitaire aiguë, devant l'urgence et alors que les masques sont imposés par le Gouvernement, qui les subventionne à hauteur de 50 %, il est plus qu'étonnant qu'une administration puisse freiner sinon enrayer ainsi l'action du Gouvernement ! Il s'agit de masques et non de gadgets qui et il convient de le souligner à nouveau étaient accompagnés de documents en règle et qui, in fine, sont bien arrivés en Moselle mais pas en urgence ! Aussi, il demande s'il est possible de corriger cette réglementation de l'administration des douanes, en l'occurrence beaucoup trop scrupuleuse et qui, dans le cas présent, a multiplié les contrôles finalement inutiles, afin que l'urgence prime en période de pandémie où le temps est particulièrement compté.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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