Politique d'accessibilité et de médiation en matière numérique

M. Hervé Gillé. Quelles accessibilités et médiations numériques en milieu rural ?

La crise sanitaire discrimine une nouvelle fois la population rurale pour l'accès à la santé, au télétravail et à l'ensemble des droits numériques. Le New Deal mobile, acté en janvier 2018, n'a toujours pas permis la mise en place d'une couverture de qualité sur l'ensemble du territoire. Malgré leurs engagements, les opérateurs sont en retard sur leur calendrier, et l'Arcep manque parfois de données objectives pour le vérifier.

Le déploiement de la fibre connaît lui-même quelques retards, même s'il reste globalement satisfaisant. Néanmoins, les opérateurs ne sont pas toujours au rendez-vous pour le déploiement final, notamment en milieu rural, malgré les efforts mis en œuvre par les collectivités via les RIP, les réseaux d'initiative publique, comme Gironde numérique dans mon département.

Enfin, les médiations numériques sont de plus en plus indispensables, notamment en milieu rural, où 30 % de la population est souvent en situation de décrochage numérique.

Le plan de relance intégré au projet de loi de finances pour 2021 prévoit de nouveaux moyens pour l'inclusion numérique et l'amplification du plan France très haut débit. Comment ces moyens seront-ils ciblés prioritairement en milieu rural ? Allez-vous en rester au statu quo pour le déploiement de la 4G ou prendre des initiatives pour contraindre les opérateurs à aller plus vite et à rattraper leur retard ?

Le décrochage économique et social des zones rurales ne doit pas être amplifié par le décrochage numérique.

Mme le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Monsieur le sénateur Gillé, vous avez raison, la crise sanitaire a mis en lumière l'importance des outils numériques pour travailler, enseigner, soigner ou assurer la résilience des services publics et de notre économie. En l'espace de quelques mois, le numérique est devenu un outil encore plus essentiel dans la vie des Français. Toutefois, certains n'y accèdent pas, ou encore insuffisamment. C'est pourquoi le Gouvernement agit partout avec force pour rapprocher le numérique du quotidien des Français.

Depuis 2017, nous avons fait des choix politiques, technologiques et financiers très forts : très haut débit et couverture mobile partout ; accompagnement humain pour l'accès aux services publics et pour l'autonomie numérique. Cet engagement, nous le renforçons pour faire face à la crise, notamment au travers des moyens prévus dans le plan de relance et suivant deux grands axes.

Premièrement, nous allons procéder à l'amélioration de la couverture numérique du territoire. L'exigence républicaine d'égalité impose que l'on garantisse à chacun un accès parfait à l'internet, fixe comme mobile. C'est le sens des engagements importants pris par le Gouvernement aux côtés des collectivités territoriales pour apporter la connectivité à chaque citoyen, où qu'il habite. C'est le sens de l'instauration d'un service universel garantissant à tous un accès à internet sur l'ensemble du territoire. C'est aussi pourquoi le Gouvernement mobilise aujourd'hui 550 millions d'euros de nouveaux crédits, notamment dans le cadre du plan de relance, pour accélérer les déploiements des nouveaux réseaux portés par les collectivités territoriales.

J'insiste sur ce dernier point, parce que, quand un projet est porté par les collectivités territoriales, elles en ont aussi souvent la maîtrise d'ouvrage. Je me suis permis d'insister, lors d'une réunion, pour que ce dialogue entre la collectivité territoriale titulaire de la maîtrise d'ouvrage et l'État se fasse dans des conditions normales : il faut repérer les zones où il y a un réel retard de développement et les traiter plus particulièrement. Cette réunion regroupait le cabinet de Cédric O, l'Agence du numérique et l'Arcep, chargée de la politique de coercition, pour ainsi dire, en la matière.

Deuxièmement, le Gouvernement va accompagner les Français vers l'autonomie numérique par un investissement sans précédent. Des professionnels seront formés pour accompagner les Français, des espaces y seront dédiés dans les lieux de proximité, des outils sécurisés seront mis à la disposition des aidants : au travers de ces politiques, nous devrions parvenir à couvrir de manière efficace le territoire. Par ailleurs, la surveillance des opérateurs sera assurée, d'autant que le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques est désormais sous la double tutelle du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la cohésion des territoires, ce qui permet une approche territoriale plus fine.

Enfin, la 5G ne sera pas non plus oubliée sur certains territoires ruraux, qui en ont bien besoin pour des données importantes.

Mme le président. La parole est à M. Hervé Gillé, pour la réplique.

M. Hervé Gillé. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vraiment appeler votre attention sur les retards pris dans le déploiement de la 4G par rapport aux engagements pris par les opérateurs. L'allure est souvent moindre que celle que leurs obligations leur imposent. Dans certains cas, c'est même une évidence. Toutes les rencontres que nous avons pu avoir avec les élus locaux au cours de la campagne des élections sénatoriales ont démontré que cette problématique demeurait particulièrement lourde.

Concernant les médiations numériques, je voudrais mettre en lumière l'angle particulier de leur qualification. Il faut accompagner des personnes qui sont parfois en grande difficulté. Du point de vue de la déontologie et de l'éthique, les métiers évoluent de manière à mieux respecter la personne et le cadre des données : un cadre confidentiel doit être instauré. Je sais que certaines parties prenantes ont commencé à y travailler.

Mme le président. Merci !

M. Hervé Gillé. De ce point de vue, le CNFPT peut être un acteur majeur de l'élaboration de ce cadre. Je vous invite à examiner avec lui quels partenariats peuvent être mis en place.