Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 04/06/2020
Question posée en séance publique le 03/06/2020
M. le président. La parole est à Mme Christine Herzog, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Mme Christine Herzog. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
La crise sanitaire a mis en évidence la pénurie de certains médicaments essentiels, ainsi que les failles de notre système d'approvisionnement. Le problème n'est pas nouveau, puisque la fabrication des molécules de médicaments est aujourd'hui délocalisée à 80 %.
Les stocks de nombreux traitements dépendent de réseaux de distribution internationaux, et certains médicaments, notamment des génériques, sont fabriqués uniquement en Inde ou en Chine. Cette dépendance portant sur des produits stratégiques est d'autant plus inquiétante que notre pays ne dispose pas des chaînes de production nécessaires.
Nous savons que la relocalisation est un processus long et complexe. Toutefois, il serait possible d'envisager un rapatriement progressif sur le territoire français et européen.
La fabrication de molécules majeures, par exemple celles qui sont utilisées dans le traitement du cancer ou de longues maladies, doit faire partie des priorités, tout comme la production de médicaments génériques, aujourd'hui sous-traitée à 100 % et qui devrait, au moins en partie, être relocalisée sur le sol français.
N'oublions pas que cette pénurie a créé de graves tensions lors de la prise en charge des maladies liées au Covid. En mars dernier, les hôpitaux européens, notamment ceux de Paris, ont alerté les pouvoirs publics sur le manque de médicaments essentiels dans les unités de soins intensifs et de réanimation. Ce type d'alerte doit impérativement être pris au sérieux si l'on veut éviter de reproduire les mêmes erreurs.
Je souhaite connaître, madame la secrétaire d'État, vos intentions en la matière, et savoir si le Gouvernement a déjà entrepris les démarches concernant la relocalisation de la production de médicaments sur notre territoire et au niveau européen.
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances publiée le 04/06/2020
Réponse apportée en séance publique le 03/06/2020
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame la sénatrice Christine Herzog, je vous remercie de souligner qu'il n'est pas si facile de réimplanter et de relocaliser des industries pharmaceutiques en France et en Europe.
Confrontés à cette situation, nous avons demandé voilà quelques mois c'était avant la crise du Covid-19 à M. Jacques Biot de faire un rapport sur les pénuries de médicaments et la stratégie à mettre en place pour réimplanter des sites de production en France et en Europe. Je crois en effet que, sur ce sujet, il faut avoir une approche européenne. La crise du Covid-19 a renforcé notre appréciation en ce sens, ainsi que la conviction de nos homologues européens, lesquels étaient peut-être moins interventionnistes en la matière.
Vous avez raison, il faut relocaliser la production de principes de base en France et en Europe, afin d'éviter que nous ne soyons dépendants à l'égard d'un seul pays et qu'une crise géopolitique, sanitaire ou climatique, entre autres, ne bloque l'approvisionnement.
Quel que soit le domaine, mieux vaut prévoir un approvisionnement double et de proximité. On a pu constater ce qui se passait lorsque la logistique cessait de fonctionner
Par ailleurs, nous allons réfléchir à l'évolution de la politique du médicament. Olivier Véran partage l'idée selon laquelle l'industrie et la santé doivent travailler main dans la main pour que soient envisageables la réimplantation de sites en France et l'anticipation du coût de production français.
Nous souhaitons également participer au lancement d'un IPCEI, ou projet important d'intérêt européen commun, pour la santé, c'est-à-dire un programme permettant de soutenir massivement un secteur, à l'instar de ceux que nous avons lancés pour les batteries électriques ou la microélectronique.
Mes homologues autrichien et allemand sont parfaitement en phase avec ce projet. Il ne reste plus qu'à le mettre en uvre rapidement. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Herzog, pour la réplique.
Mme Christine Herzog. Madame la secrétaire d'État, depuis plusieurs années, des médicaments pour le traitement des maladies graves sont en rupture de stock. Ces pénuries font courir des risques importants aux malades, mais également à notre pays.
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