Question de M. BUIS Bernard (Drôme - LaREM) publiée le 11/06/2020
Question posée en séance publique le 10/06/2020
M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe La République En Marche.
M. Bernard Buis. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Madame la ministre, la crise sanitaire que nous traversons a et aura un impact évident sur les ressources et les dépenses des collectivités territoriales, notamment sur leurs investissements, ce que souligne et regrette déjà le monde économique de nos territoires. C'est pourquoi il est indispensable d'accompagner et de soutenir les investissements de ces collectivités, qui représentent, rappelons-le, 70 % de l'investissement public civil.
Le Gouvernement et vous-même, madame la ministre, qui connaissez particulièrement bien les contraintes des petites communes, avez entendu cet appel en lançant des mesures d'urgence en direction des collectivités territoriales.
Le troisième projet de loi de finances rectificative de l'année, présenté ce matin, précise ce soutien inédit de l'État vis-à-vis des mécanismes et des garanties.
À ce titre, nous saluons le renforcement de l'enveloppe de la dotation de soutien à l'investissement local de 1 milliard d'euros, si utile pour le financement des projets des petites communes.
Par ailleurs, une circulaire a été adressée aux préfets, il y a un mois, pour proposer des souplesses dans l'utilisation des crédits d'investissement déjà mobilisés.
Madame la ministre, compte tenu de l'ampleur de la crise économique qui touche les collectivités, ces mesures appellent des précisions sur la façon dont le Gouvernement entend encourager et soutenir les investissements des collectivités.
Pour ce qui concerne les projets d'investissements en cours, comment les reliquats de crédits pourront-ils être réalloués à d'autres projets et comment pourront être réaffectées les attributions de subventions ?
Plus encore, les collectivités territoriales se demandent quel sera l'engagement du Gouvernement sur la durée. Pourront-elles compter sur ce soutien non seulement pour 2020, mais aussi pour 2021, année qui sera, n'en doutons pas, très difficile également compte tenu de la structure des recettes pour certaines collectivités ?
Madame la ministre, je vous remercie de vos réponses, attendues, je le sais, par les élus qui doivent gérer un exécutif local. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 11/06/2020
Réponse apportée en séance publique le 10/06/2020
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, comme vous le rappelez vous-même, les collectivités territoriales portent la majeure partie de l'investissement public et constituent donc un partenaire très important pour les entreprises puisque leur investissement est un levier pour le développement de celles-ci, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, comme nous le savons tous.
La réussite de la relance de l'économie, comme vous le dites vous-même, passera donc aussi par les collectivités territoriales. Il est par conséquent très important que ces dernières aient les moyens d'investir. C'est pourquoi le Premier ministre a annoncé il y a dix jours que la dotation de soutien à l'investissement local, la fameuse DSIL, serait abondée de 1 milliard d'euros dès 2020. Et c'est ce qui a été inscrit dans le troisième projet de loi de finances rectificative.
Par ailleurs, je vous rappelle que 2 milliards d'euros ont déjà été inscrits dans la loi de finances pour 2020 au titre notamment de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la DSIL.
J'insiste sur le calendrier : nous avons voulu inscrire cet abondement dans le prochain projet de loi de finances rectificative pour que les équipes qui viennent d'être mises en place ou qui se mettront en place après le 28 juin aient les moyens d'agir et sachent qu'elles pourront ainsi investir.
Je précise que les crédits qui n'auront pas pu être engagés en 2020 pourront être exceptionnellement reportés sur 2021.
Vous m'interrogez également sur la possibilité de réallouer des reliquats de crédits à d'autres projets. J'ai à cet égard donné instruction aux préfets de veiller à ce que, cette année, la DETR soit gérée avec souplesse. On sait, par exemple, que certains dossiers ont été arrêtés ou stoppés provisoirement ; il faut donc qu'une commune qui aurait bénéficié de fonds issus de la DETR en février pour un projet qui, finalement, ne verra pas le jour puisse réallouer ces fonds à un autre projet et que la subvention lui reste acquise.
Cette souplesse dans l'utilisation des crédits répond aux besoins des élus à la suite de la crise du Covid-19.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. Enfin, vous avez dit espérer que les choses n'en restent pas là. Nous veillerons bien à continuer d'accompagner les collectivités territoriales, notamment à travers le projet de loi de finances pour 2021. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
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