Question de M. de LEGGE Dominique (Ille-et-Vilaine - Les Républicains) publiée le 11/06/2020

Question posée en séance publique le 10/06/2020

M. le président. La parole est à M. Dominique de Legge, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Dominique de Legge. Le 2 mai 2018, la Commission européenne publiait un projet de cadre financier pluriannuel de 11,4 milliards d'euros pour alimenter un fonds européen de défense.

Le 27 mai dernier, cette même commission, dans le cadre du plan de relance, a proposé de porter cette dotation à 8 milliards d'euros, c'est-à-dire de la réduire de 30 %.

Madame la ministre des armées, le Président de la République, Emmanuel Macron, a fait du renforcement de l'autonomie stratégique de l'Europe, en particulier dans le domaine militaire, l'un des marqueurs de son quinquennat, ainsi que la boussole de son action européenne. Le déploiement d'un fonds européen de défense ambitieux devrait en être la concrétisation et le symbole. Comment devons-nous interpréter ce revirement ? Quelles en sont les conséquences pratiques et opérationnelles, notamment pour l'industrie de la défense, dans le cadre du plan de relance ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)


Réponse du Ministère des armées publiée le 11/06/2020

Réponse apportée en séance publique le 10/06/2020

M. le président. La parole est à Mme la ministre des armées.

Mme Florence Parly, ministre des armées. Monsieur le sénateur, chacun ici le sait : il y a peu de temps encore, on ne pouvait même pas imaginer que l'Europe investisse un euro dans le domaine de la défense. Aussi, la création d'un fonds européen de défense traduit un changement complet de paradigme : c'est même une révolution. Pour la première fois, des fonds européens seront consacrés au développement d'une base industrielle et technologique de défense européenne.

Vous avez raison de rappeler l'historique : il y a quelques mois, la Commission européenne a proposé d'investir 13 milliards d'euros à ce titre pour la période 2021-2027. Peu avant le début de la crise du Covid, la présidence finlandaise a réduit cette somme de moitié, pour la porter à 6,5 milliards d'euros.

Un certain nombre de partenaires européens et moi-même sommes revenus à la charge. Aujourd'hui, nous sommes mobilisés pour obtenir plus. Le montant prévu est désormais de 9 milliards d'euros : c'est un progrès, mais, je vous l'accorde, le compte n'y est pas encore.

Nous n'avons pas dit notre dernier mot. Nous avons écrit au Haut Représentant de l'Union européenne, ainsi qu'à nos homologues européens, afin que le fonds européen de défense puisse être porté à un niveau ambitieux.

Ce dispositif est plus que jamais nécessaire. La crise du Covid a montré que nous avons besoin de plus d'Europe, de plus de souveraineté européenne. Le fonds européen de défense devra donc également prendre sa part de la relance économique, dont nous avons besoin collectivement au sein de l'espace européen.

Hier, la ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances et moi-même avons détaillé des mesures de soutien pour le secteur aéronautique. Pour ma part, j'ai ainsi annoncé 600 millions d'euros de commandes par anticipation en faveur de la filière.

Monsieur le sénateur, soyez assuré que je continuerai à me battre pour soutenir la base industrielle et technologique de défense, non seulement française, mais européenne ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Dominique de Legge, pour la réplique.

M. Dominique de Legge. Madame la ministre, malgré votre réponse, dont je vous remercie, cette affaire me semble assez emblématique de ce que j'appellerai la « méthode Macron ».

L'analyse et le constat de départ sont justes : nous avons besoin d'une coopération européenne en matière de défense. Puis, on se lance dans des déclarations totalement irresponsables, isolées et – disons-le – provocatrices. Je pense en particulier aux propos relatifs à l'Alliance atlantique : vous le savez aussi bien que moi, nos partenaires européens estiment que cette alliance est indispensable à leur sécurité.

Ainsi, le résultat atteint est exactement l'inverse de ce que nous voulions. Nous n'avons pas réussi à convaincre ; nous étions seuls ; nous pensions être les meilleurs ; et aujourd'hui nos partenaires européens ont du mal à entendre la voix de la France et à nous suivre. Je compte sur vous pour améliorer les choses ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

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