Question de M. BIGNON Jérôme (Somme - Les Indépendants) publiée le 25/06/2020

Question posée en séance publique le 24/06/2020

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bignon, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants.)

M. Jérôme Bignon. La boîte à outils de notre mécano démocratique s'est enrichie, le 25 avril 2019, d'un nouvel outil : la Convention citoyenne.

Après plusieurs mois de travail, 150 citoyens tirés au sort ont adopté 149 propositions pour « changer la société ». Cette assemblée citoyenne est confortée dans sa légitimité par l'histoire la plus ancienne, qui remonte à Athènes et passe par Montesquieu ou Rousseau. Elle est renforcée par le sérieux et l'implication dans le travail accompli, que l'on soit d'accord ou pas avec les propositions formulées. Elle ne se substitue pas aux organes de notre démocratie parlementaire, mais contribue à nourrir leur réflexion et, éventuellement, leur action.

Certaines mesures intéressantes mettent en exergue des actions déjà engagées. D'autres portent un espoir qu'il faudra traduire en actes adaptés à la réalité de notre société.

Ces travaux ne couvrent évidemment pas tous les champs nécessaires et utiles à l'évolution écologique vers laquelle notre pays s'est engagé. Des propositions, mêmes les plus pertinentes, aux solutions acceptées par une majorité de nos concitoyens, supportables par des minorités actives, ou encore financées, il peut y avoir un chemin souvent chaotique. Je pense à la question des pesticides, à la politique énergétique, ou encore aux moyens alloués à l'innovation. Tout cela n'est pas toujours aussi facile que certains le croient.

L'Europe doit également être partie intégrante de ces avancées : d'une part, parce qu'elle pourrait être l'échelon le plus efficace sur des dossiers tels qu'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne, comme la Convention l'a identifiée ; d'autre part, parce qu'elle s'est emparée du sujet climatique avec un paquet vert ambitieux qu'il va maintenant falloir négocier et agrémenter.

Nous savons tous que l'enjeu climatique est le défi de notre siècle. Je suis persuadé que la solution est la croissance décarbonée, qui passe par l'innovation, par les nouvelles énergies et par la recherche et le développement.

Le Gouvernement doit et va sûrement écouter certaines des propositions de la Convention.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Jérôme Bignon. Comment envisage-t-il d'intégrer ce travail dans les stratégies et engagements de la France pour remplir nos engagements aux horizons 2030 et 2050, afin d'apporter une réponse durable à ce défi global ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants.)


Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 25/06/2020

Réponse apportée en séance publique le 24/06/2020

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Bignon, effectivement, la Convention citoyenne pour le climat, qui avait été lancée par le Président de la République à la suite du grand débat national, m'a remis ses propositions, dimanche dernier.

Cette convention, je veux le rappeler, ce sont 150 citoyens tirés au sort, à l'image de notre pays : des femmes, des hommes, de 16 à 82 ans, venant de tous les territoires. Ils ont travaillé avec beaucoup d'exigence et d'engagement pendant neuf mois. Je veux leur rendre hommage.

L'aboutissement de cette démarche est une bonne nouvelle pour la démocratie et pour l'écologie. Je partage pleinement la vision de la Convention d'une transformation écologique globale.

Comme vous l'avez souligné, monsieur le sénateur, beaucoup de propositions sont convergentes avec les orientations que nous soutenons depuis le début du quinquennat. D'autres vont créer du débat, ce qui est normal : le Président de la République avait demandé des propositions fortes, à la hauteur du défi climatique.

Emmanuel Macron recevra des représentants de la Convention, lundi prochain. Il pourra leur indiquer les suites données à leurs propositions, dont certaines, finalisées, ont vocation à être transmises sans filtre au Parlement, voire soumises à référendum – cette étape est essentielle pour que la démocratie délibérative s'articule avec la démocratie représentative ou directe. D'autres propositions doivent encore être approfondies.

Comme l'a souligné le Président de la République, nous devons penser une reconstruction économique, écologique et solidaire. Les travaux de la Convention sont au cœur de ce projet.

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