Question de M. BIZET Jean (Manche - Les Républicains) publiée le 04/06/2020
M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le contrat d'armement passé récemment avec Taïwan et plus précisément sur la modernisation des équipements des frégates françaises Lafayette vendues à la marine de Taipei dans les années 1990. À l'époque de cette transaction d'un montant de 2,5 milliards d'euros, celle-ci avait généré des troubles diplomatiques d'importance. Aujourd'hui, et pour faire référence aux propos du Haut-Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, « la Chine est un partenaire avec lequel l'Union européenne partage des objectifs étroitement intégrés, un partenaire de négociation avec lequel l'Union européenne doit trouver un juste équilibre ».
Rappelant les contrats économiques importants réalisés dans les filières agroalimentaires nationales, et plus particulièrement les nombreux partenariats avec des entreprises bretonnes et normandes, fruit d'un travail de longue haleine et d'une confiance réciproque avec les entrepreneurs chinois, il souhaite connaître les intentions de la France sur ce contrat d'armement qui pourrait être de nature à impacter ces contrats de fournitures agroalimentaires.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 25/06/2020
La France reconnait la République populaire de Chine comme seul représentant légal de la Chine depuis 1964 et n'entretient pas de relations diplomatiques avec Taïwan. Ainsi, la France développe des coopérations avec Taïwan dans le cadre de la politique de l'unicité de la Chine. Elle considère que les relations entre les deux rives doivent reposer sur un dialogue constructif dans la mesure où il est dans l'intérêt de tous que la paix et la stabilité puissent être préservées et la voie du dialogue privilégiée en cas de différend. Selon les termes du communiqué franco-chinois du 12 janvier 1994, « le gouvernement français s'engage à ne pas autoriser à l'avenir les entreprises françaises à participer à l'armement de Taïwan ». Les contrats mentionnés par la presse ne représentent en aucun cas un changement de notre position mais découlent de nos obligations contractuelles datant du début des années 1990 auxquelles nous sommes soumis. Dans la continuité de la dernière visite présidentielle en Chine de novembre 2019, la France maintient ses échanges avec la partie chinoise pour garantir un plus grand accès au marché chinois pour nos entreprises, en particulier dans le secteur agroalimentaire, ainsi que des conditions de concurrence équitables.
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