Question de Mme de LA PROVÔTÉ Sonia (Calvados - UC) publiée le 04/06/2020
Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers hospitaliers.
La crise sanitaire actuelle montre l'importance que revêt cette profession, en première ligne dans la prise en charge des patients atteints par le virus. Les ambulanciers hospitaliers sont des personnels indispensables au fonctionnement des services d'aide médicale urgente et des services mobiles d'urgence et de réanimation (SAMU et SMUR), des services des transports sanitaires internes ou spécialisés des hôpitaux. Bien au-delà de la crise, ils sont quotidiennement au contact direct des malades, ils participent aux soins au sein de l'équipe des SMUR et assurent 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 une réponse rapide à l'urgence médicale partout sur notre territoire.
Cette profession réclame de longue date la revalorisation de son statut qui apparaît peu cohérent avec la réalité du métier.
En effet, le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016, portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, ne reconnaît pas les contacts directs avec les malades et les soins pouvant être apportés aux patients.
De plus, l'arrêté du 12 novembre 1969 ne classe pas les ambulanciers hospitaliers parmi les emplois de la catégorie active de la fonction publique, malgré l'exposition aux risques liés aux contacts avec les patients et la fatigue engendrée par les horaires de nuit.
Pour toutes ces raisons, les ambulanciers de la fonction publique hospitalière réclament un changement de statut pour intégrer une filière soignante, l'intégration de la profession d'ambulancier au sein de la catégorie active, ainsi qu'une revalorisation des salaires.
Elle lui demande ce que le Gouvernement entend apporter pour contribuer à la reconnaissance et à la revalorisation de cette profession.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 19/11/2020
La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 bénéficieront d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice dès septembre 2020 et de 25 points d'indice supplémentaires en décembre 2020, ce qui représente à terme une revalorisation de 183 nets par mois. Cet accord prévoit également l'ouverture d'un groupe de travail sur l'évolution des métiers des ambulanciers au sein duquel leur statut pourra également être évoqué. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé pour faire face à l'épidémie de la covid-19, il est rappelé qu'une prime exceptionnelle a été instaurée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 en faveur de l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, au nombre desquels figurent les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers.
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