Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 04/06/2020

M. François Grosdidier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le financement des dépenses liées au Covid-19 des hôpitaux publics et privés en Moselle, en complément de la question écrite n° 16215 (p. 2308) publiée au Journal officiel du 21 mai 2020, sur la distorsion des crédits affectés au centres hospitaliers de Strasbourg, Nancy et Metz-Thionville pour couvrir les dépenses liées au Covid-19, Metz-Thionville ne recevant pas le quart de ce que reçoit Strasbourg et moins de la moitié de Nancy alors que la Moselle est au moins autant, si ce n'est davantage exposé à la pandémie.

Il l'interroge donc aussi sur les crédits affectés ou non aux autres hôpitaux publics de Moselle sur l'ensemble des arrondissements, ainsi qu'aux hôpitaux privés. Par ailleurs, s'agissant des hôpitaux privés, il convient non seulement de couvrir les dépenses de soins pour le Covid-19, mais aussi de couvrir leur immobilisation, les autorités publiques ayant exigé le report de tous les actes non urgents pour les réserver aux personnes affectées par le Covid-19, mais sans pour autant flécher vers le secteur privé ces personnes dès lors que des places restaient disponibles dans le secteur public. Cela doit impérativement être pris en considération dans le financement des ces hôpitaux. Il lui demande donc selon quelles modalités et pour quels montants ces établissements hospitaliers seront compensés financièrement.

- page 2511

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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