Question de M. MARTIN Pascal (Seine-Maritime - UC) publiée le 04/06/2020
M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des guides conférenciers de la Seine-Maritime, qui d'ordinaire, connaissent des difficultés économiques inhérentes à la profession mais qui se trouvent aggravées depuis la crise sanitaire due au Covid-19.
En effet, la fermeture de l'espace Schengen, le confinement et l'expansion de la pandémie ont empêché toute activité touristique pour de longs mois. Les croisières fluviales (le long de la vallée de la Seine) et maritimes (Le Havre) sont annulées, faute de touristes à guider. Ainsi, le retour des touristes étrangers n'est pas prévu avant septembre, et d'ici là, les compagnies ne réarmeront pas pour quelques croisières seulement.
Les guides conférenciers redoutent qu'en dépit des mesures mises en œuvre par le Gouvernement pendant le confinement, un certain nombre d'obstacles ne viennent fragiliser encore davantage leur situation économique. L'absence de recettes risque de se traduire par une impossiblité manifeste de satisfaire le paiement des charges sociales et des impôts sur le revenu de l'année 2019.
L'État propose d'emprunter avec une franchise d'amortissement d'un an, mais les guides conférenciers sont dans l'incertitude et s'interrogent sur leur faculté de remboursement de prêt, si la reprise se fait attendre. D'autant, que certains ont des crédits immobiliers en cours et ne pourront supporter le poids d'un nouvel emprunt.
C'est pourquoi, ils proposent que soient mises en place deux mesures susceptibles d'assurer la sauvegarde de la profession : d'une part, lisser le paiement des charges et des impôts sur les revenus de 2019 sur plusieurs années, tant que la situation touristique ne sera pas rétablie ; d'autre part, poursuivre le paiement d'une indemnité mensuelle de 1500 euros, tout en maintenant le fond de solidarité, aussi longtemps qu'il sera nécessaire, afin que chacun soit en mesure de faire face à ses charges personnelles. Ce montant sera susceptible d'être diminué du montant des revenus perçus, au fur et à mesure de la reprise d'activité.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend réserver à leurs propositions.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 27/08/2020
Le ministère de la culture et le secrétariat d'État auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en charge du tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie, pleinement conscients de l'impact de la crise sanitaire sur la profession, ont mis en place un plan d'aide pour les guides-conférenciers. Ainsi, conformément aux annonces du Premier ministre lors du Conseil interministériel du tourisme le 14 mai 2020, il a été décidé que les guides-conférenciers feront partie des activités qui continueront de bénéficier des dispositifs d'accompagnement mis en place pour les secteurs les plus touchés par les conséquences de la crise du Covid-19. Parmi les mesures de soutien annoncées le 12 juin 2020, auxquelles les guides conférenciers pourront pleinement prétendre, figurent : la prolongation du fonds de solidarité jusqu'à la fin de l'année 2020 ; l'augmentation à hauteur de 10 000 du seuil du montant des aides versées dans le cadre du second volet du fonds ; l'exonération automatique de cotisations sociales durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d'emploi de février à mai) ; pour les guides-conférenciers indépendants, une réduction des cotisations égale à l'équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019. Cette réduction sera applicable dès les échéances sociales de 2020 en réduisant le montant de leurs acomptes ; pour les micro-entrepreneurs, l'exonération de leurs cotisations dues au titre des mois d'activité compris entre février et mai, sans devoir démontrer une perte de revenus ou de chiffre d'affaires ; la prolongation, jusqu'en septembre le cas échéant, de la prise en charge à 100 % des indemnités d'activité partielle pour les heures non travaillées. Le ministère de la culture et le secrétariat d'État auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en charge du tourisme étudient par ailleurs la possibilité de mettre en place un dispositif complémentaire venant compléter l'ensemble de ces aides. Au-delà de ces indispensables mesures de soutien à court-terme, les guides-conférenciers sont appelés à jouer un rôle majeur dans la reprise des activités culturelles et du tourisme, dès cet été. Ainsi, parmi les avancées qui augurent d'une reprise progressive et satisfaisante des activités de guidage, il faut signaler l'accélération de la réouverture des établissements patrimoniaux, dès maintenant et d'ici juillet, la simplification des procédures de réouverture et la fin de l'autorisation préfectorale depuis le 2 juin ainsi que la levée du seuil de dix personnes pour les visites dans les espaces intérieurs des musées et monuments. Les opérateurs de l'État, ainsi que ceux des collectivités territoriales, sont d'ores et déjà mobilisés et invités à faire au maximum appel aux guides-conférenciers pour faire en sorte que le public reprenne le chemin des musées, monuments et sites touristiques, partout sur le territoire.
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