Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 11/06/2020
M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réouverture de toutes les écoles. En effet, à partir du 2 juin 2020, l'objectif affiché est d'accueillir davantage d'élèves dans les classes. Néanmoins, le protocole sanitaire très contraignant et déjà difficilement réalisable, a fortiori dans les écoles rurales souvent anciennes, pour assurer la sécurité sanitaire ne sera sans doute pas allégé. Un paradoxe, consistant en l'accueil de davantage d'élèves tout en conservant les mêmes contraintes sanitaires, qui est difficilement compréhensible pour les élus en charge de sa mise en œuvre. Si l'État peut ponctuellement relativiser l'applicabilité de ce cadre sanitiaire en raison de l'absence de contrainte législative et en le qualifiant de simple « document de recommandations », il continue par ailleurs, et non sans paradoxe, à indiquer qu'il reste pleinement applicable et doit être respecté dans son intégralité d'ici à fin juin 2020. C'est un casse-tête indicible pour les maires et les enseignants. Or les écoles ne doivent rouvrir que si la concertation au niveau local entre les maires, l'éducation nationale, la préfecture et les parents a pu réellement avoir lieu et que celle-ci a permis de décanter les problématiques inhérentes à chaque situation. En outre, la demande de priorisation des élèves conduit à une inégalité de traitement qui peut apparaître contraire au principe d'égal accès au service public. Ainsi, il lui demande s'il entend publier une circulaire énonçant des principes claires et cohérents pour permettre une réouverture sereine des écoles.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 22/07/2021
Le 16 mars 2020, la situation sanitaire du pays, liée au coronavirus Covid-19, a conduit à la fermeture des écoles, collèges et lycées. A partir du 11 mai 2020, dans le cadre des premières phases du déconfinement il a été décidé de rouvrir progressivement les écoles et établissements scolaires dans le strict respect d'un protocole sanitaire élaboré en lien avec les autorités sanitaires. Pour la troisième phase du déconfinement qui a commencé le 15 juin, ce protocole sanitaire a été assoupli en raison de la baisse du niveau de circulation du virus et des données rassurantes concernant l'impact et la transmission de la Covid-19 chez les enfants. Ce protocole a permis la réouverture des écoles et établissements en définissant en précisément un cadre de fonctionnement conformes aux prescriptions émises par les autorités sanitaires. Depuis la rentrée scolaire 2020-2021, un nouveau protocole sanitaire est en vigueur. Il se fonde sur l'avis du Haut conseil de la santé publique du 7 juillet 2020. Ce protocole a été publié le 21 juillet 2020 afin de donner une visibilité à l'ensemble des acteurs sur les conditions de préparation de la rentrée. Cette version a connu une légère adaptation en août dernier avec l'extension de l'obligation du port du masque pour les personnels, les collégiens et les lycéens en raison de la reprise de la circulation du virus. La stabilité de ce protocole sanitaire, qui n'a connu que deux renforcements ponctuels depuis la rentrée scolaire en novembre 2020 et février 2021 consultable sur le site www.education.gouv.fr, a facilité la prise en main par les différents acteurs et favorisé la clarté et la cohérence des mesures.
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