Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée le 11/06/2020
M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de la prise en compte des sociétés publiques locales (SPL) et sociétés d'économie mixte (SEM) dans le plan de relance pour le secteur du tourisme.
Véritables poumons économiques des territoires, les SEM et SPL contribuent au dynamisme des collectivités et doivent être fortement soutenues dans le cadre de la reprise d'activité. Or le plan tourisme, présenté le 14 mai 2020, exclut de ses dispositifs les SEM et SPL au prétexte qu'elles bénéficieraient de financements privilégiés de la part de leurs collectivités territoriales de rattachement. Or ce n'est pas le cas, et refuser à ces structures les bénéfices du fonds de solidarité, de l'exonération de charges patronales, des prêts garantis de l'État ou de l'indemnisation du chômage partiel, leur fait courir un risque important.
En Meurthe-et-Moselle, une SPL de premier plan génère par exemple 10 millions d'euros de retombées économiques locales, contribuant ainsi significativement à l'attractivité du territoire. Avec la crise sanitaire, ce sont l'équivalent de quatre à six mois d'activité perdus. Les aides accordées en temps de crise ne pourraient s'arrêter brutalement sans faire courir un risque majeur de trésorerie et de soutenabilité financière. Il importe donc de pouvoir pérenniser les dispositifs d'aides économiques grâce à une vision plus pragmatique du périmètre que couvre le plan tourisme.
Il lui demande donc d'élargir les dispositifs du plan tourisme aux SPL et SEM afin de permettre à l'économie locale de retrouver au plus vite le chemin de la croissance. À défaut, il souhaite que des mesures spécifiques soient prises dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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