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Remplacement des aides au financement à échéance annuelle fixe par des financements au fil de l'eau

15e législature

Question écrite n° 16733 de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 18/06/2020 - page 2761

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'impact négatif du financement à échéances annuelles fixes pour la réalisation des projets d'investissement portés par les maîtres d'ouvrage, en particulier les communes qui sollicitent une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) mais aussi les propriétaires privés de monuments historiques, éligibles à certaines subventions départementales et régionales. En effet, la mise en œuvre du financement à échéance annuelle fixe, par exemple au mois de février pour la DETR, en septembre pour le département etc., provoque un retard qui peut parfois atteindre une année, dans la réalisation des travaux pour les dossiers validés. La crise sanitaire, conjuguée au renouvellement municipal, a cette année amplifié cet attentisme et justifie la nécessité de relancer l'économie réelle aussi vite que possible pour éviter nombre de faillites d'entreprises. C'est pourquoi il lui demande si elle envisage d'instaurer un financement au fil de l'eau, plus souple et sans surcoût à terme, permettant de débloquer les aides publiques au coup par coup, dès qu'un projet d'investissement a été déclaré éligible, après avoir fait l'objet d'études, d'une consultation et de devis, le maître d'ouvrage s'engageant à lancer les ordres de services rapidement. Il la remercie de sa réponse.

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.