Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/06/2020
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fait que les agriculteurs sont souvent confrontés à des dégâts considérables causés par des nuisibles. C'est le cas des sangliers mais aussi celui des corvidés. De nombreuses communes en Moselle sont concernées par cette problématique et de nombreux maires ont alerté l'autorité préfectorale à ce sujet. Dans certains secteurs, il est devenu pratiquement impossible de planter du maïs, les agriculteurs devant surveiller leurs champs la nuit à cause des sangliers et le jour à cause des corvidés. Lorsque les chasseurs ne régulent pas le nombre des nuisibles, le droit local d'Alsace-Moselle permet de retirer le bail de chasse. Toutefois, une telle mesure ne réglerait rien. Par contre, de même que les chasseurs doivent indemniser les dégâts causés par les sangliers, il lui demande s'il ne serait pas possible d'élargir le principe de cette indemnisation à d'autres catégories de nuisibles, ce qui inciterait les chasseurs à être plus actifs contre les nuisibles concernés lorsque leur nombre devient excessif.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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