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Composants photovoltaïques

15e législature

Question écrite n° 16780 de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 18/06/2020 - page 2787

Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la discrimination vis-à-vis des composants photovoltaïques produits au Vietnam dans les appels d'offres de la commission de régulation de l'énergie.

La France est le seul pays du monde où le régime d'appels d'offres pour le déploiement d'installations solaires valorise l'empreinte carbone des panneaux utilisés dans les installations solaires. À cet effet, la commission de régulation de l'énergie attribue une note CO2 aux pays d'origine des panneaux photovoltaïques, ainsi qu'à chaque étape nécessaire à leur fabrication. Or, les valeurs de référence pour le calcul de cette note CO2 n'ont pas été mises à jour depuis 2016, et aucune information relative aux composants fabriqués au Vietnam n'est disponible dans le cahier des charges des appels d'offres. Cette situation est injustifiable car le Vietnam est devenu un pays producteur important de l'industrie photovoltaïque, produisant à ce jour autour de 7 GW de modules photovoltaïques, et avec vocation d'accroître cette production jusqu'à 25GW d'ici à 2025.

En absence de valeurs CO2 spécifiques au Vietnam, les entreprises désireuses de présenter des projets aux appels d'offres utilisant des panneaux fabriqués au Vietnam sont pénalisés car elles doivent utiliser des valeurs CO2 par défaut élevées, qui ne sont pas représentatives du mix énergétique du Vietnam qui est à faible teneur en CO2, car intensif en hydroélectricité. Cette situation mène à une discrimination de fait contre la production photovoltaïque vietnamienne dans les appels d'offres solaires français.

Elle souhaiterait savoir si le cahier de charges va être mis à jour avant le lancement de la nouvelle période CRE 5, à la fin de l'année 2020, afin que les pays les plus représentatifs de la production photovoltaïque mondiale, dont le Vietnam, soient justement représentés dans l'évaluation des émissions de CO2, garantissant donc que les panneaux photovoltaïques les plus vertueux aient accès au marché français.

Transmise au Ministère de la transition écologique



Réponse du Ministère de la transition écologique

publiée dans le JO Sénat du 01/10/2020 - page 4473

Les appels d'offres du Ministère de la transition écologique (MTE) visant à soutenir le développement de l'électricité d'origine photovoltaïque comprennent un mécanisme d'éligibilité ou de notation en fonction du contenu carbone du module utilisé. Les cahiers des charges de ces appels d'offres comportent en annexe des éléments permettant le calcul de ce contenu carbone et notamment des facteurs d'émission par pays. Ceux-ci n'ont effectivement pas fait l'objet d'une mise à jour depuis le lancement des appels d'offres pluriannuels en 2016. Les prochains appels d'offres du MTE, dont la notification à la Commission européenne est en cours, comporteront des facteurs d'émission mis à jour.