Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 18/06/2020
M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les enjeux actuels de l'apprentissage. En effet, s'il a connu une nette progression de 16 % en 2019, résultant davantage des politiques régionales que de la réforme de 2018 qui donnera des effets plus tard, et venant récompenser l'engagement des centres de formation des apprentis (CFA) et de tous les acteurs d'une formation encore trop méconnue mais pourtant indispensable à de nombreux jeunes, la crise sanitaire et économique l'a grandement fragilisé. Des mesures financières ont été prises pour limiter les effets négatifs liés au Covid-19 et soutenir, à raison, l'apprentissage. Néanmoins elles doivent s'inscrire dans la durée, compte tenu des baisses budgétaires répétées impactant les chambres consulaires, de la métropolisation de cette formation au détriment des territoires ruraux et des difficultés économiques à venir. Ainsi, la problématique actuelle concerne le recrutement de nouveaux apprentis car les CFA n'ont pu aller à la rencontre des jeunes, compte tenu des restrictions sanitaires de ces derniers mois limitant les déplacements. Certaines structures ont donc innové, proposant des recrutements sur internet ou en organisant des opérations portes ouvertes virtuelles, par exemple. Aussi, il lui demande s'il entend mettre en place une campagne nationale de sensibilisation en faveur de l'apprentissage.
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Transmise au Ministère du travail
Réponse du Ministère du travail publiée le 02/07/2020
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour développer l'apprentissage, voie de passion, d'excellence et d'avenir, pour les jeunes, leurs familles et les entreprises. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis de contribuer à une progression historique du nombre d'entrées en apprentissage (+ 16 % en 2019), pour atteindre 491 000 apprentis. Depuis mars 2020, pour sécuriser les jeunes et les centres de formation des apprentis (CFA) dans le contexte de crise, les initiatives suivantes ont été prises : le paiement des contrats en cours aux CFA a été garanti par les opérateurs de compétences (OPCO) ; l'activité partielle a été ouverte aux apprentis ; l'accès aux formations à distance a été développée, et il convient de souligner l'engagement des CFA et de nombreux acteurs, dont les régions qui ont permis à près de 90 % des apprentis de bénéficier de ces formations. Face à la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales, une réponse inédite et forte était indispensable, d'autant plus que l'engouement des jeunes pour l'apprentissage ne se dément pas. Les progressions de vux sur AFFELNET et PARCOURSUP, en témoignent. C'est pourquoi, avec le Président de la République, le Gouvernement a pris dès à présent des mesures sans précédent. Le coût d'un apprenti pour l'entreprise sera quasi nul la première année. our les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, 5 000 euros par an seront donc versées pour les alternants de moins de 18 ans et 8 000 euros pour ceux de plus de 18 ans, qui préparent des diplômes du CAP jusqu'aux licences professionnelles. Ces sommes seront versées aux entreprises de moins de 250 salariés sans conditions et aux entreprises de plus 250 à la condition que ces dernières s'engagent à atteindre l'objectif, déjà fixé par la loi, de 5% d'alternants en 2021. Six mois seront donnés aux jeunes, à partir du 1er septembre 2020, pour trouver leur entreprise, tout en suivant une formation en CFA. D'ici à la fin de l'année, chaque jeune qui a émis un vu d'apprentissage doit se voir proposer au moins une place en entreprise. Enfin pour lutter contre la fracture numérique, l'équipement informatique des apprentis doit être développé. Par ailleurs, la ministre du travail continuera à travailler, avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour favoriser les entrées et sorties en cours d'années. L'organisation d'au moins deux sessions d'examen, compte parmi les moyens pour y parvenir, ainsi que le développement du contrôle continu. Les jeunes ne doivent pas être les victimes des répercussions économiques et sociales de la crise sanitaire. L'engagement du Gouvernement pour l'apprentissage constitue un signal fort qui sera prochainement amplifié avec le plan sur l'emploi des jeunes. Ce dernier qui fait l'objet d'une concertation sur l'emploi des jeunes, menée par la ministre du travail à la demande du Président de la République, avec les partenaires sociaux et l'ensemble des acteurs concernés.
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