Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOCR) publiée le 25/06/2020
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients des hôpitaux psychiatriques.
La période de confinement a profondément affecté les milliers de patients des hôpitaux psychiatriques, confinés loin de chez eux et totalement isolés entre les quatre murs de leur chambre d'hôpital exiguë, assommés de médicaments. Le contact avec leurs proches leur étant interdit, ils sont souvent encore aujourd'hui privés de toute perspective et de tout objectif.
Cet isolement de plusieurs semaines voire plusieurs mois est très traumatisant pour les patients psychiatriques. Le contact qu'entretient une personne avec ses proches et le monde extérieur est indispensable à son bien-être, il est en lui-même thérapeutique. La prolongation des mesures de privation de liberté dans les établissements ne fait donc qu'aggraver l'état de santé des patients : elle renforce leur frustration, leur colère et nourrit leur sentiment d'exclusion.
La commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH) a étudié plusieurs dizaines de rapports relatifs aux mesures de contention et d'isolement prises dans les établissements publics de diverses régions de France. Il en ressort que dans de trop nombreux hôpitaux la loi n'est pas respectée, notamment concernant la durée légale de mise en isolement, et que les recommandations de la haute autorité de santé (HAS) sont diversement appliquées sur le territoire.
Dès lors, il apparaît indispensable d'agir pour que soient assurées des conditions de traitement dignes à l'ensemble des patients des hôpitaux psychiatriques en France. Si leur protection ainsi que celle du personnel hospitalier affecté à ces structures a fait l'objet d'une série de recommandations publiées le 23 mars 2020 par le ministère des solidarités et de la santé, ce sont des mesures concrètes qui doivent aujourd'hui être prises afin d'encadrer les pratiques de contention et d'isolement et ainsi d'assurer le respect de la dignité des patients en toutes circonstances.
Aussi souhaite-t-il savoir quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour assurer rapidement la levée des privations de liberté dans les hôpitaux psychiatriques, mais également pour que la loi soit respectée et que les recommandations de la HAS soient prises en compte dans tous les établissements, sur l'ensemble du territoire.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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