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Conditions de prise en charge par l'assurance maladie des tests de dépistage des sapeurs-pompiers

15e législature

Question orale n° 1254S de M. Pascal Martin (Seine-Maritime - UC)

publiée dans le JO Sénat du 09/07/2020 - page 3127

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge, par l'assurance maladie, des tests de dépistage des sapeurs-pompiers exposés, dans le cadre de leur métier ou de leur activité, au risque de contamination par le Covid-19 (SARS-CoV-2).
L'article 2 septies du décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus pose le principe d'une prise en charge intégrale obligatoire, par l'assurance maladie, des tests sérologiques pour la recherche des anticorps dirigés contre le Covid-19.
Ils sont réalisés dans le cadre d'un dépistage systématique des personnels en établissement de santé ou en établissement social ou médico-social, quelle que soit l'indication de réalisation du test.
L'intégration des services d'incendie et de secours dans le champ d'application de cette disposition répondrait à une considération d'équité, compte tenu de la nature de leurs missions et de l'intensité de leur engagement en première ligne contre la pandémie, aux côtés des professionnels de santé de ville et hospitaliers.
Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour répondre aux attentes légitimes des sapeurs pompiers.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



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