Question de M. SOL Jean (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 02/07/2020

Question posée en séance publique le 01/07/2020

M. le président. La parole est à M. Jean Sol, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean Sol. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Le secteur de la santé, tout particulièrement l'hôpital public, fait face à des difficultés majeures depuis des années. Nous avons légitimement cru, après les grèves des urgences, la démission des chefs de services hospitaliers, la colère des personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), mais surtout après cette terrible crise sanitaire durant laquelle tous nos soignants ont été au front, jour et nuit, que vous les aviez enfin entendus et que les problèmes les plus urgents, notamment les dégradations des conditions de travail et les rémunérations insuffisantes, allaient être pris en considération.

Or il n'en est toujours rien aujourd'hui !

Le Ségur de la santé ne répond pas aux questions, car nos soignants sont de nouveau dans la rue. Ces mêmes soignants qui ont risqué, parfois perdu la vie pour nous sortir de la covid-19. Ces mêmes soignants que nous applaudissions tous les soirs à la même heure pour les remercier de leur dévouement et de leur engagement. Ces mêmes soignants qui sont en droit d'attendre mieux, et plus, que des médailles ou quelques primes.

Les faits et les chiffres sont là. En France, nos médecins hospitaliers sont payés 40 % de moins que leurs collègues allemands. Nos infirmiers, comme nos aides-soignants sont rémunérés 20 % de moins que leurs homologues européens. Mais cela va encore plus loin : l'administration a submergé la santé en France, tout particulièrement l'hôpital, où le personnel soignant et sachant a depuis longtemps perdu tout pouvoir. Oui, nous l'affirmons, notre système de santé actuel est d'abord malade de la sur-administration !

Il y a urgence à repenser toute l'organisation du travail des services publics de santé : les charges administratives ne doivent plus entacher leur quotidien ; la gouvernance des hôpitaux doit être reconsidérée ; les moyens humains et logistiques adaptés ; le management et la formation améliorés.

Le Gouvernement va me répondre qu'il vient, au travers du Ségur de la santé, d'annoncer des revalorisations. Ces dernières ne répondent pas aux attentes légitimes des professionnels de santé, qui n'ont pas de mots assez forts pour critiquer ce qui n'est toujours que du saupoudrage.

Pourquoi le Ségur de la santé élude-t-il les problèmes de gouvernance à l'hôpital ? Pourquoi renoncer à « dégraisser le mammouth administratif » ? Qu'attend-on pour remplacer ce qui est un plan de communication par une vraie réforme en profondeur ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé publiée le 02/07/2020

Réponse apportée en séance publique le 01/07/2020

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Jean Sol, vous interrogez le Gouvernement sur les concertations qui se tiennent à l'occasion du Ségur de la santé. Les objectifs annoncés, tant par le Premier ministre que par le ministre des solidarités et de la santé, sont clairs et nous ferons tout pour qu'ils soient tenus.

Vous avez rappelé les constats. C'est face à ces constats que nous avons, dans le cadre du Ségur de la santé, établi quatre piliers.

Le premier est la revalorisation des rémunérations et des carrières des soignants. Le Gouvernement est prêt à mettre 6 milliards d'euros par an sur la table pour restaurer l'attractivité de ces métiers et améliorer la qualité des soins. Cette proposition a été présentée, voilà quelques jours, aux partenaires sociaux représentant les personnels médicaux, les personnels paramédicaux, les internes et les étudiants.

Le deuxième est la relance de l'investissement et la définition de nouveaux modèles de financement. La reprise du tiers de la dette des hôpitaux, dont vous débattrez cet après-midi, mesdames, messieurs les sénateurs, représente un effort de 13 milliards d'euros pour la Nation. Dans le cadre du Ségur de la santé, nous discutons également d'un nouveau plan d'investissement pour les établissements de santé, les Ehpad et le numérique en santé.

Le troisième est le travail sur le système, notamment sur la gouvernance, pour apporter plus de souplesse et de simplicité. En effet, les soignants doivent soigner, et non crouler sous l'administration : c'est bien le cœur de la problématique traitée dans ce troisième pilier.

Le quatrième est la mise en place d'organisations plus proches des territoires et impliquant de manière plus collective l'hôpital, la médecine de ville et le secteur médico-social. Il s'agit donc de penser l'accès aux soins, au plus près des territoires, et de faire en sorte que tous les professionnels travaillent ensemble. C'est notre boussole !

Vous nous dites que tout cela prend du temps… Nous nous sommes donné 50 jours ; les négociations sont en cours. Actuellement, le ministre de la santé se trouve même avec l'ensemble des représentants et partenaires sociaux pour continuer à discuter et, d'ici à quelques jours, les annonces seront faites. (M. François Patriat applaudit.)

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