Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 02/07/2020
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la prolifération des chenilles processionnaires.
La prolifération des chenilles processionnaires s'étend sur le territoire national. Ainsi, la Normandie, région qui n'était pas encore concernée il y a quelques années, voit se développer ces insectes sur son territoire.
Cette situation est particulièrement problématique puisque ces chenilles ont des effets urticants et peuvent être à l'origine d'atteintes cutanées, oculaires, respiratoires ou allergiques chez les personnes exposées, et conduire à l'hospitalisation d'enfants notamment. De plus graves symptômes encore sont observés chez les animaux de compagnie et le bétail.
Face à cette situation, les maires qui ont la charge de lutter contre ces phénomènes au titre de leur pouvoir de police se trouvent très souvent désemparés.
Les solutions de lutte contre ces insectes les plus simples à mettre en œuvre (installation de nichoir de mésanges) ne se révèlent pas toujours efficaces. L'intervention d'entreprises pour exterminer ces insectes représente des coûts très importants. Ainsi, le traitement d'un arbre peut s'élever à une centaine d'euros. Dans l'impossibilité de contrôler le développement de cette espèce, les maires sont bien souvent contraints de fermer les parcs et les bois infestés.
Afin de lutter contre ces chenilles, certaines personnes tentent de bruler leur nid provoquant des incendies.
Aussi, il lui demande les mesures qu'elle compte mettre en œuvre pour lutter contre les chenilles processionnaires et si l'État soutenir financièrement les communes pour les dépenses qu'elles consentent pour cette lutte.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée le 16/12/2021
La chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa), espèce de papillon originaire d'Europe, connaît effectivement une prolifération rapide depuis les années 60, d'une part, en raison des changements climatiques, et d'autre part, des transports de grumes. Bien que son lieu de reproduction soit situé en forêt, le papillon peut coloniser rapidement de nouveaux sites, y compris en espace ouvert pourvu qu'il y trouve les essences servant de nourriture pour les larves. La chenille dispose en outre de peu de prédateurs (coucou, mésange), ce qui contribue à son expansion. La loi n° 2016 41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé un nouveau chapitre dans le code de la santé publique relatif à la lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine afin de pouvoir organiser à l'échelle du territoire national la lutte contre de telles espèces. L'article D. 1338-1 du code de la santé publique (créé en application de la loi susmentionnée) liste les espèces nuisibles à la santé humaine. A ce jour, cette liste ne contient que des espèces végétales (ambroisie). Faisant suite au rapport d'étude de pharmacovigilance de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) de juin 2020 concernant les expositions humaines aux chenilles émettrices de poils urticants, deux espèces de chenilles processionnaires seront prochainement ajoutés à l'article D. 1338-1 du code de la santé publique : - la chenille processionnaire du chêne (Thaumetopoea processionea L.) ; - la chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa L.). Cet ajout permettra la prise de mesures de gestion des populations de chenilles processionnaire par arrêté préfectoral et permettra ainsi la création de mesures de lutte cohérentes entre les territoires en fonction du taux d'infestation. Ce dispositif complétera ainsi celui existant lorsque la lutte est réalisée pour des motifs de protection de la santé publique et qui repose sur la compétence des maires et du préfet eu égard de leur pouvoir de police afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques en application du code général des collectivités territoriales, et notamment de ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1. Il est à noter que la chenille processionnaire n'est pas réglementée par le ministère de la transition écologique au titre des espèces exotiques envahissantes, car les espèces concernées sont originaires d'Europe ; elles sont certes envahissantes mais non exotiques.
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