Question de M. SEGOUIN Vincent (Orne - Les Républicains) publiée le 02/07/2020
M. Vincent Segouin rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n°10989 posée le 20/06/2019 sous le titre : " Mécénat d'entreprise ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 3002
Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
La question est caduque
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