Question de Mme BONFANTI-DOSSAT Christine (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée le 09/07/2020
Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la classification du bois comme matière non recyclable par Citeo.
Du fait du classement produit par Citeo, le bois servant à constituer des emballages légers est considéré comme non recyclable, ceci conduisant à appliquer le principe pollueur-payeur. De ce fait, le bois est taxé à hauteur de 416 euros la tonne.
Il est constant que la production d'emballages léger en bois s'inscrit dans un processus de production circulaire et durable : la matière première est locale, elle est de facto valorisée, recyclée et ne subit aucun traitement chimique.
Ce classement semble dès lors injustifié et place pourtant la filière bois en situation préoccupante, notamment en Lot-et-Garonne, où les clients des industries implantées localement se tournent vers d'autres types de matériaux. Si ce classement était maintenu, il pourrait mettre en péril des filières industrielles de l'emballage léger en bois sur l'ensemble du territoire national et en particulier en Lot-et-Garonne.
Elle lui demande par conséquent de lui préciser les propositions du Gouvernement pour la filière d'emballage en bois afin de préserver les activités et les emplois locaux.
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Transmise au Ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 01/10/2020
La situation dans laquelle se trouvent les emballages en bois est anormale. Alors qu'il s'agit d'une matière peu transformée, renouvelable et produite localement, elle est soumise à un tarif de contribution à l'éco-organisme parmi les plus élevés. Cette situation conduit aujourd'hui des producteurs à se détourner de ces emballages en bois. Le bois pourrait constituer pour certains produits un substitut aux emballages plastiques à usage unique dont la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la disparition progressive. Il représente donc une opportunité pour satisfaire les objectifs que nous nous sommes collectivement fixés. C'est la raison pour laquelle la Ministre de la transition écologique a adressé un courrier aux présidents de CITEO et du Syndicat des emballages légers en bois (SIEL) afin qu'ils travaillent conjointement sur une démarche d'étude visant à identifier les solutions technico-économiques comparées de tri et de recyclage possibles. Ces travaux doivent également s'accompagner d'une démarche d'éco-conception en ce qui concerne l'utilisation d'agrafes métalliques, d'encres, de colles ou de tout autre élément susceptible de perturber le recyclage des déchets d'emballages en bois. Cet engagement dans une voie de progrès collectif doit permettre aux producteurs de ces emballages en bois de se voir attribuer dès l'année 2021 un tarif d'éco-contribution versée à l'éco-organisme plus incitatif.
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