Question de M. VAUGRENARD Yannick (Loire-Atlantique - SOCR) publiée le 09/07/2020
M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés de la presse gratuite d'information culturelle.
La fermeture des salles de spectacles, l'annulation des festivals et l'arrêt total de l'activité événementielle ont contraint la presse gratuite d'information culturelle à suspendre l'ensemble de leurs publications depuis le mois de mars 2020.
Cette presse est un maillon essentiel de la chaîne culturelle, un relais indispensable de proximité entre les structures événementielles et le public et il ne faut pas l'oublier.
Les incertitudes actuelles sont nombreuses, tant sur l'événementiel en tant que tel (jauges réduites, capacités à accueillir du public, mesures sanitaires à mettre en œuvre, tournées annulées
) que sur l'impossibilité de diffuser les magazines dans bon nombre de points de ventes (restaurants, bars, hôtels, coiffeurs et les nombreuses structures culturelles toujours fermées au public).
Il lui demande donc d'inclure les médias culturels gratuits et indépendants dans les dispositifs de soutien à la presse et au secteur culturel. Il lui demande également que ces aides soient maintenues jusqu'à la reprise des spectacles et d'une diffusion normale des publications.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 21/04/2022
Face aux conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, l'État a mis en place dès 2020 une série de mesures visant à soutenir les entreprises particulièrement touchées. Ces entreprises, définies par le décret modifié n° 2020-371 du 30 mars 2020, comprenaient notamment l'édition de presse, « dont au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture ». Aussi, les entreprises de la presse culturelle ont pu bénéficier dès 2020 et sous certaines conditions des aides suivantes : le fonds de solidarité ; l'indemnité de l'activité partielle ; l'exonération des charges sociales ; les prêts garantis et prêts directs de l'État. Par ailleurs, si les aides directes à la presse sont principalement orientées vers la presse d'information politique et générale, la presse culturelle n'en est pas pour autant exclue. En effet, lorsqu'elle « développe l'information professionnelle ou favorise l'accès au savoir et à la formation et la diffusion de la pensée, du débat d'idées, de la culture générale et de la recherche scientifique » (art. 39 bis B du code général des impôts), la presse culturelle peut, par exemple, être éligible au fonds stratégique pour le développement de la presse et au dispositif des bourses d'émergence du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse, à condition d'être diffusée en ligne. Enfin, l'institut de financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) a été doté d'une enveloppe exceptionnelle pour soutenir le secteur de la presse. La doctrine d'intervention de cet établissement a été assouplie, puisque l'ensemble des titres, notamment ceux de la presse culturelle, peuvent y solliciter une aide. Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, l'IFCIC a déployé trois types de prêts : les prêts de trésorerie (1,5 %, 6 ans maximum, 12 mois de franchise), les prêts de relance de l'activité (2,5 %, 10 ans maximum, franchise de 12 mois ou plus) et les prêts participatifs (3,5 %, 10 ans maximum, franchise de 24 mois). L'IFCIC propose également des garanties de prêts à tous types de crédits, à hauteur de 70 % jusqu'à 300 000, et 50 % au-delà.
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