Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 23/07/2020
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'intention du groupe Sanofi de supprimer un millier d'emplois en France.
Le contexte sanitaire actuel a plus que jamais rappelé la nécessité de maintenir un contrôle industriel sur les secteurs stratégiques. Le complexe pharmaceutique n'y fait pas exception ; alors que les fermetures de frontières ont été fonction des mesures de contention de l'épidémie, l'approvisionnement en médicaments essentiels a été considérablement compromis. Ce constat doit nous enjoindre à relocaliser la production de médicament, faute de quoi les perspectives de souveraineté sanitaire française resteront illusoires.
La maîtrise d'une industrie pharmaceutique française suppose que le caractère stratégique de l'ensemble des activités qui la composent soit pris en compte. Pourtant, avant même que la crise sanitaire n'impacte l'économie nationale, Sanofi se lançait dans un plan de restructuration ayant abouti à la suppression de 300 postes en recherche et développement, poursuivant ainsi une dynamique de réduction des effectifs déjà engagée par une suppression de postes commerciaux.
Cette tendance, accompagnée d'une situation de dépendance envers des productions délocalisées en Asie, a contribué à compliquer la gestion d'une crise sanitaire inédite dont rien n'exclut le retour à ce stade ou à l'avenir. À cet égard, la récente annonce de la fermeture du site de Vitry-Alfortville offre le constat de la poursuite d'une politique déjà entamée avant l'épidémie, dont l'impact devrait pourtant avoir démontré l'impératif de changer de prisme industriel. La décision de supprimer un millier d'emplois confirme qu'aucun virage, pourtant nécessaire à la préservation de la santé publique, n'a été pris par la direction du groupe.
Le maintien de cette politique est d'autant plus questionnable puisqu'à l'exception de la tendance économique nationale, Sanofi a enregistré une hausse importante de son chiffre d'affaires lié à la vente d'antidouleurs durant l'épidémie. Conséquence directe de cette performance commerciale positive, le groupe prévoit ainsi de verser 4 milliards d'euros de dividendes à ses actionnaires. Il convient également de rappeler que 80 % du chiffre d'affaire du groupe est le fait de remboursements assumés par la sécurité sociale, et que celui-ci a bénéficié d'approximativement 1,5 milliards de crédit d'impôt recherche (CIR) depuis 2008 tout en bénéficiant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). À cet engagement conséquent de l'État aux côtés de Sanofi, il faut ajouter la mise à disposition d'une enveloppe de 200 millions d'euros publics dont l'objet est de soutenir la production de vaccins.
Il souhaite donc savoir, au vu de la poursuite d'une politique de réduction des effectifs par Sanofi, quelles mesures contraignantes seront adoptées afin de sanctionner le non-respect des objectifs du CICE. Il aimerait également avoir connaissance des outils d'évaluation des résultats enregistrés par les groupes ayant bénéficié du CIR. Enfin, il voudrait savoir quel impact le versement de 4 milliards de dividendes aura sur les aides publiques reçues par le groupe, ainsi que les moyens mis en œuvre par le Gouvernement afin de contraindre la relocalisation de l'industrie pharmaceutique.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 05/05/2022
A l'instar de ses concurrents, Sanofi doit se réorganiser en permanence pour maintenir ses parts de marché à l'international. Il se trouve que le laboratoire pharmaceutique a perdu deux places dans le classement mondial en 2019 (rétrogradant de la 5ème à la 7ème place). A l'automne 2019, une profonde réorganisation, simplifiant en 5 branches l'entreprise au niveau mondial, a décidé d'un abandon de la recherche dans certains domaines (diabète par exemple) pour se concentrer sur d'autres. La réorganisation de Sanofi en France porte sur environ 1000 postes sur 3 ans soit environ 350 départs par an. L'activité vaccinale de Sanofi a fait l'objet en 2020 de décisions importantes : 610 millions d'euros d'investissement ainsi répartis : à Marcy-l'Étoile pour une ligne de production supplémentaire et une usine nouvelle, première mondiale, Evolutive Vaccine Factory (EVF), à Neuville-sur-Saône. Ce projet fabriquera de manière rapide, digitale, beaucoup plus efficace, tous les vaccins dont le système de santé aura besoin dans l'avenir. Capable de produire de nouveaux vaccins de manière évolutive afin de répondre aux exigences du moment l'usine EVF de Sanofi est donc stratégique pour la France. La crise sanitaire actuelle, a montré le besoin de ce type de réponse industrielle. Sanofi a de nouveau affirmé sa volonté de s'ancrer durablement en France en commençant un investissement de près d'un milliard d'euros dans les 4 ans à venir pour structurer une filière de l'ARN messager en France. S'agissant du site de Sanofi à Vitry-sur-Seine, celui-ci reste un site de bioproduction et doit accueillir un campus de formation aux métiers de la bioproduction et à la santé numérique. Ce projet est issu de la nouvelle politique des comités stratégiques de filières industrielles mis en place par le Gouvernement dès 2018. Les principaux industriels de la santé français doivent y participer. Dans cette perspective, l'installation de ce campus doit créer une activité soutenue pour l'avenir de la filière industrielle. Le Gouvernement est très attentif aux choix faits par Sanofi compte tenu de son empreinte industrielle sur le territoire. Le laboratoire a étroitement collaboré avec le Gouvernement pendant le pic de la crise sanitaire, contribuant à l'approvisionnement de nombreux médicaments auprès des établissements de santé.
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