Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 23/07/2020

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fonds d'urgence de 15 millions d'euros demandé par des associations de défense animale afin de venir en aide aux refuges indépendants et autres associations qui manquent cruellement de trésorerie en raison de la crise du Covid-19.
L'association « Ethics For Animals », « One Voice », le collectif « chats 100 % stérilisation obligatoire » et l'arche des associations sont à l'origine de cette demande d'aide. Selon eux, la France compte 775 refuges, dont 62 de la société protectrice des animaux (SPA), et au moins 3 218 associations de protection animale.
Dédiées à la défense et au sauvetage des animaux, ces structures, qui font chaque année un travail indispensable, sont généralement indépendantes et la pandémie a eu sur elles un effet financier dramatique. En effet, les refuges indépendants et associations de défense animale fonctionnent à flux tendu et vivent des dons de particuliers et des collectes dans les grandes surfaces, les foires, les vide-greniers ; des sources de revenus dont elles ont été privées depuis la crise sanitaire.
Structures pourtant essentielles dans le paysage associatif français, elles permettent un service de proximité aux Français et créent du lien social. Leur disparition entraînerait de grandes difficultés pour notre pays en matière de santé et du bien-être de centaines de milliers d'animaux. En effet, on estime que sur 63 millions d'animaux de compagnie, près de 100 000 sont abandonnés chaque année.
Par conséquent, il lui demande de quelle manière il entend répondre au SOS lancé par la protection animale française.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 18/03/2021

Le plan « France Relance » porté par le Gouvernement a été conçu pour répondre à la fois à l'urgence économique et à la nécessité de refondation, économique mais aussi sociale et écologique du pays. Il s'agit donc de prendre en compte les grands enjeux sociétaux dont le bien-être des animaux, qu'ils soient destinés à l'élevage ou à la compagnie. Pour ces derniers, l'une des priorités du Gouvernement est d'accentuer la lutte contre les abandons. Or les premiers acteurs de cette lutte que sont les associations de protection animale qui accueillent, soignent et stérilisent au quotidien de nombreux animaux ont été fragilisés par la crise de la covid-19. Au travers du plan « France Relance », le Gouvernement a décidé d'apporter son soutien à ces associations et refuges, en consacrant une enveloppe spécifique de 20 millions d'euros dans son volet agricole dédiée à la prise en charge des animaux abandonnées ou en fin de vie. Cette aide est déployée en 4 volets : le premier consiste à financer des associations de protection animale nationales, dites tête de réseau, afin que celles-ci appuient les plus petites associations dans la constitution de leur propre dossier de demande de subvention ; cette subvention est accordée dans le cadre du second volet qui consiste à financer à la fois la rénovation et la mise aux normes des refuges et la stérilisation des animaux errants ; un troisième volet en cours de déploiement consiste à prendre en charge une partie des frais vétérinaires (soins et stérilisation) pour les propriétaires les plus précaires. La profession vétérinaire très investie sur ce sujet est partie prenante de ce volet et prendra à sa charge une autre partie des frais ; enfin, un quatrième volet consiste à la création d'un observatoire des carnivores domestiques qui permettra d'orienter les politiques publiques qui concernent les animaux de compagnie, en particulier la lutte contre l'abandon.

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