Question de Mme SOLLOGOUB Nadia (Nièvre - UC) publiée le 30/07/2020
Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la baisse des crédits affectés à la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.
La réserve opérationnelle est constituée d'environ 30 000 femmes et hommes qui s'investissent localement pour « produire » de la sécurité. Ils habitent les territoires et les connaissent. Tout comme les gendarmes des unités territoriales, ils ont des missions de surveillance, de prévention et d'intervention. Ils sont formés et équipés pour cela. Ils permettent aux gendarmes d'active de se recentrer sur les missions judiciaires ou nécessitant des habilitations particulières. Ils améliorent la réactivité des unités et apportent une plus grande efficacité à la lutte contre la délinquance. Ils viennent en renfort pour des événements ponctuels planifiés ou non. Leur efficacité n'a jamais été mise en doute.
Malgré cela, l'emploi de ces réservistes est fortement contraint depuis 2018 par l'insuffisance des dotations budgétaires. À titre d'exemple, pour le département de la Nièvre, c'est une réduction de 30 % du budget qui est annoncée pour 2020. Cette baisse très significative risque de décourager les réservistes s'ils ne sont pas appelés régulièrement pour effectuer des missions alors même qu'il faut obligatoirement continuer leur formation.
La hausse des dépenses de la masse salariale due à un plan de recrutement ambitieux de la gendarmerie nationale ainsi que l'aboutissement de négociations sur les revalorisations de carrières, ont entraîné la ponction de l'enveloppe des réserves opérationnelles.
Elle souhaiterait savoir quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation et redonner du sens à l'engagement dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 01/10/2020
Armée par 30 000 réservistes en 2020, la réserve opérationnelle (RO) constitue une composante indispensable de la gendarmerie nationale, permettant de renforcer les unités territoriales afin d'adapter la réponse de sécurité en un lieu ou à l'occasion d'une période sensible. Le Gouvernement veille, à ce titre, à développer l'engagement citoyen et laisse à chaque entité opérationnelle le soin de répondre à l'évolution de la délinquance, en fonction des spécificités locales. La réserve opérationnelle a vu son budget sanctuarisé en 2020 à hauteur de 70,7 M. Ce budget devrait être reconduit à l'identique pour l'année 2021. De ce fait, les réservistes ont pu appuyer et améliorer la réactivité au quotidien des unités territoriales de gendarmerie. Preuve de cet engagement, le budget alloué à la réserve opérationnelle du groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre a, en 2020, augmenté de 52 % par rapport à 2019. L'augmentation des crédits en 2020 a permis de redonner une marge d'emploi supérieure, et ainsi de densifier la présence sur le terrain et renforcer l'action de la gendarmerie. Plus généralement, le directeur de la gendarmerie nationale a insisté sur le caractère opérationnel des réservistes. Chaque réserviste est un gendarme à part entière et doit répondre présent sur le terrain. L'emploi des réservistes en renfort de l'active est, encore plus en 2020 avec la crise sanitaire que nous avons vécue, un élément essentiel de la réussite des missions de la gendarmerie nationale.
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