Question de Mme HARRIBEY Laurence (Gironde - SOCR) publiée le 30/07/2020
Mme Laurence Harribey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fonds de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques.
Comme beaucoup de communes du Sud Gironde, Uzeste a été sinistrée lors de l'alerte rouge des 10 et 11 mai 2020 en raison des pluies et crues centennales qui s'y sont produites.
Le maire a contacté la préfecture par courriel le 3 juin 2020. Il souhaitait prétendre au fonds de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques et demandait la marche à suivre afin de constituer un dossier. La préfecture a répondu et transmis la liste des pièces à fournir le 29 juin 2020, précisant que le dossier devait être transmis dans un délai de deux mois à compter de la date de l'événement climatique ou géologique.
À réception des informations, il restait donc à la commune d'Uzeste onze jours, dont neuf ouvrés, afin de constituer le dossier, ce qui est, au vu du nombre des pièces demandées, un délai bien court !
Cet exemple n'est probablement pas un cas isolé, aussi, elle lui demande comment elle entend agir afin que de telles situations ne puissent plus se produire. Les délais pourraient, par exemple, être allongés ou commencer à courir lors de la réception de la demande des communes aux préfectures.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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