Question de Mme KAUFFMANN Claudine (Var - NI) publiée le 13/08/2020
Mme Claudine Kauffmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une commune qui a mis en place une zone de baignade. Lorsque la commune n'a pas organisé une surveillance par un maître-nageur, elle lui demande si le maire peut dégager sa responsabilité en installant des panneaux « Baignade autorisée mais pas surveillée ».
- page 3558
Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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