Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 03/09/2020

M. Daniel Gremillet rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°14129 posée le 30/01/2020 sous le titre : " Impact de la sécheresse sur les constructions ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 3846

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires


La question est caduque

Page mise à jour le