Organisation des journées de défense et de citoyenneté à l'étranger

Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 10/09/2020

M. Robert del Picchia interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur l'organisation à l'étranger des journées de défense et de citoyenneté (JDC). Le site officiel de l'administration française www.service-public.fr distingue trois cas de figure : le cas où le contexte politique du pays permet au consulat d'organiser une JDC « normale », le cas où une JDC « normale » ne peut être organisée mais est remplacée par une JDC « adaptée » et le cas où, enfin, aucune JDC ne peut être mise en place. Il souhaite obtenir une liste renseignant la répartition des consulats selon ces trois catégories.

Publiée dans le JO Sénat du 10/09/2020 - page 4021

Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 26/11/2020

Les modalités de recensement et de participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté (JDC) hors du territoire national sont fixées par l'arrêté du 11 janvier 2016. Les articles 6 et 7 de cet arrêté disposent notamment que « dans les pays où l'organisation d'une session complète de journée défense et citoyenneté est impossible en raison de contraintes matérielles importantes, le chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité organise une session adaptée » (article 6) et que « dans les pays où l'organisation d'une session complète ou adaptée de la journée défense et citoyenneté peut, soit porter préjudice aux personnes convoquées à une session, soit altérer les relations entre la France et l'État dans lequel ces personnes résident […] soit être rendue impossible du fait de contraintes matérielles importantes, le chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité informe les Français concernés de leur obligation de participer à une session de journée défense et citoyenneté dès lors qu'ils viennent résider habituellement sur le territoire français avant l'âge de vingt-cinq ans, conformément aux dispositions de l'article R.* 112-17 du code du service national » (article 7). Dans ce cas, les Français recensés reçoivent l'attestation provisoire prévue à l'article R.* 112-8 du code du service national par voie électronique. En pratique, les sessions de JDC « complètes » durent une journée, et les sessions de JDC « adaptées » durent une demi-journée. Elles sont équivalentes, seule la durée de la session change. En 2019, 33 postes diplomatiques et consulaires, sur un total de 183, ont été en mesure d'organiser 46 JDC en présentiel : journée complète : Abidjan, Abu-Dhabi, Bangkok, Bratislava, Brazzaville, Bujumbura, Canton, Djibouti, Doha, Dubaï, Genève, Lagos, Nairobi, Ouagadougou, Port-Louis, Prague, Tegucigalpa, Vienne, Yaoundé. Journée adaptée : Accra, Addis-Abeba, Agadir, Amman, Bogota, Dakar, Lima, Luanda, Niamey, Nicosie, Pékin, Phnom-Penh, Singapour, Varsovie. Afin de prendre en compte les spécificités de certains publics, notamment les Français établis hors de France, le ministère des armées envisage, en lien avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, de développer des sessions de JDC en ligne. Les deux ministères travaillent à l'élaboration de cette formule de JDC dématérialisée, qui nécessitera un certain nombre d'adaptations réglementaires et techniques.

Publiée dans le JO Sénat du 26/11/2020 - page 5602