Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/09/2020
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'une réflexion est engagée dans son ministère pour éventuellement instaurer une dose de proportionnelle dans les élections législatives. Une telle mesure correspond à une promesse du Président de la République. Il tient cependant à lui rappeler que ce n'était pas la seule sur le sujet puisque le Président de la République s'était solennellement engagé à réduire le nombre de parlementaires et à instaurer une banque de la démocratie garantissant à tous les candidats aux élections la possibilité d'avoir accès à un prêt sans qu'il y ait aucune discrimination politique comme c'est le cas actuellement. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ces deux autres aspects.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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