Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 29/10/2020
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer quelles sont les communes dont le maire est en fonction de manière continue au moins depuis 1965. Ces maires ne sont qu'en très petit nombre et leur continuité dans leur fonction traduit à l'évidence un grand dévouement au service de la vie publique et aussi la qualité exceptionnelle de leur travail puis les électeurs leur ont constamment fait confiance. Or si certains de ces maires ont reçu une distinction honorifique du type Légion d'honneur ou Ordre national du mérite, ce n'est pas le cas de tous. Nul ne peut imaginer que ceux-ci aient été « oubliés » pour des raisons politiques ou autres mais en tout cas, ils ont été oubliés. Il lui demande donc s'il ne conviendrait pas de combler cette lacune. En effet, il ne s'agit pas d'accorder une distinction à l'ancienneté (cf. la médaille d'honneur régionale, départementale et communale), il s'agit de souligner des mérites et un dévouement sur une durée exceptionnellement longue qui ont de plus été reconnus sans aucune contestation par le corps électoral.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée le 02/12/2020
Réponse apportée en séance publique le 01/12/2020
Mme le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, auteur de la question n° 1329, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean Louis Masson. Madame le ministre, quelles sont les communes dont le maire est en fonction de manière continue depuis au moins 1965 ?
Ces maires ne sont qu'en très petit nombre et leur continuité dans ces fonctions traduit, à l'évidence, leur grand dévouement au service de la vie publique ainsi que la qualité exceptionnelle de leur travail, puisque les électeurs leur ont fait constamment confiance.
Or si certains d'entre eux ont reçu une distinction honorifique importante, au moins l'ordre national du mérite, ce n'est pas le cas de tous. Quelques-uns ont été oubliés, sans que cette lacune ait aucune justification. Ne faudrait-il pas remédier à cette différence de traitement ?
Il ne s'agit pas d'accorder une distinction à l'ancienneté, c'est là le rôle de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale. Il s'agit plutôt de souligner des mérites et un dévouement sur une durée exceptionnellement longue, qui ont été constamment confirmés et reconnus par le corps électoral.
Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur Jean-Louis Masson, je vous réponds au nom de M. le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, retenu.
Je partage, sur un plan philosophique, votre désir de justice et de reconnaissance envers les maires qui exercent cette difficile fonction de longue date.
Sur le plan opérationnel, le décret du 30 août 2001 portant création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel a permis la création du répertoire national des élus (RNE). Cette base de données, dont la finalité est le suivi des titulaires d'un mandat électoral, est renseignée et tenue à jour par les préfectures et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis lors de la phase d'enregistrement des candidatures.
Le renseignement du RNE n'a toutefois été systématisé que récemment. Auparavant, les mandats étaient entrés manuellement dans l'application. La base de données est donc incomplète, notamment s'agissant des mandats historiques. Si certaines préfectures ont fait le choix d'indiquer les anciens mandats des élus, c'est de leur propre initiative. Aussi, le ministère de l'intérieur ne dispose pas de la liste des communes dont le maire est en fonction de manière continue au moins depuis 1965.
S'ils respectent les conditions de mérite requises pour se voir décerner la Légion d'honneur ou l'ordre national du mérite, ces dossiers peuvent être transmis aux préfets pour examen. Ces derniers les transmettront ensuite aux différents ministères concernés, afin que soit récompensé ce dévouement au service de la vie publique. Gérald Darmanin et moi-même ne manquerons pas de le leur rappeler dans le cadre des propositions relevant du ministère de l'intérieur.
Toutefois, il est à noter que le nombre important et la qualité des candidatures à un ordre national, comme l'obligation de respecter la parité dans les propositions, conduisent à opérer une sélection rigoureuse au regard du contingent limité de décorations dont le ministère de l'intérieur dispose. Ce cadre contraint ne permet donc pas de répondre favorablement à la totalité des nombreuses sollicitations.
Néanmoins, monsieur le sénateur, je partage votre objectif et nous sommes à votre disposition, au ministère de l'intérieur, pour trouver les voies et moyens d'y apporter une suite favorable.
Mme le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réplique.
M. Jean Louis Masson. Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse très complète.
Juste avant les élections municipales, le journal Le Figaro a dressé la liste des maires élus de manière continue depuis 1965. Il n'y en avait pas beaucoup : onze, me semble-t-il. Après les élections, ce nombre n'a mathématiquement pu que diminuer.
À mon sens, les services du ministère de l'intérieur pourraient se mettre en rapport avec ce journal pour établir cette liste. Ces maires sont maintenant certainement moins de dix : j'en ai compté six ou sept, dont un ancien ministre.
Vous m'indiquez que les demandes sont nombreuses. Certes, j'imagine qu'elles arrivent tous azimuts et qu'il ne doit pas être facile de faire le tri, mais le cas que j'évoque concerne très peu de maires, d'autant moins que la plupart d'entre eux ont déjà été décorés.
Mme le président. Je vous remercie, mon cher collègue.
M. Jean Louis Masson. En Moselle, nous en avions deux, l'un a été décoré, mais pas l'autre. Cela me choque. Je trouve que ce n'est pas bien !
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