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Suspension des procédures d'adoption en Haïti

15e législature

Question écrite n° 18030 de Mme Michelle Gréaume (Nord - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 01/10/2020 - page 4405

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la suspension des procédures d'adoption en Haïti pour les parents français en attente d'un ou plusieurs enfants.

Le ministère a pris un arrêté de suspension de l'adoption internationale en Haïti, en vigueur depuis le 11 mars 2020, justifié par la situation sécuritaire actuelle dans ce pays.

Il fait suite à l'agression et au décès d'un couple de ressortissants français en Haïti, alors qu'il venait d'arriver dans le pays dans le cadre d'une procédure d'adoption internationale.

Si la sécurité des adoptants français constitue évidemment une priorité, il existe toutefois des alternatives qui permettraient de poursuivre les procédures déjà engagées, qui sont connues pour être des parcours longs et éprouvants. De nombreuses familles dans cette situation, réunies en un collectif, font état de processus adaptés mis en place par d'autres pays, du point de vue sécuritaire mais également sanitaire.

Il appartient au ministère et aux organismes autorisés pour l'adoption (OAA) de se saisir de ce sujet afin d'apporter des réponses aux familles et aux enfants qui vivent dans l'attente de se retrouver.

C'est la raison pour laquelle elle lui demande les mesures que le ministère compte prendre afin que les procédures d'adoptions en Haïti puissent reprendre dans des conditions sanitaires et de sécurité optimales.



Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 - page 5125

La suspension de l'adoption internationale en Haïti résulte d'une analyse approfondie ayant pour préoccupations premières la sécurité de nos compatriotes et les conditions d'adoption des enfants. Ces derniers doivent être adoptés dans les meilleures conditions afin de prévenir toute situation d'échec à l'adoption. La persistance de l'insécurité générale dans le pays est préoccupante, comme l'indique la fiche « Conseils aux voyageurs » du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui conseille, « en raison de la situation sécuritaire et épidémique, de différer tout voyage en Haïti ». Par ailleurs, un enfant placé en crèche n'est pas nécessairement adoptable : il peut être placé en crèche par ses parents pour des motifs personnels, à titre provisoire, sans être pour autant abandonné. Les autorités haïtiennes compétentes déterminent l'adoptabilité d'un enfant. Quand l'enfant est adoptable, se pose la question des conditions d'apparentement et de familiarisation avec les candidats étrangers à l'adoption. La crise sanitaire a provoqué la fermeture des frontières et l'arrêt des liaisons aériennes entre Haïti et la France, notamment la Guadeloupe. Une socialisation entre un enfant et des candidats à l'adoption n'est donc matériellement plus possible. Une socialisation par moyens numériques ne nous paraît pas satisfaisante tant elle ne permet pas la création d'un lien de qualité entre parents et enfant, gage d'une adoption réussie.  Le nouvel arrêté de suspension, en cours jusqu'au 31 décembre 2020, tire les conséquences de cet état de fait. Cette suspension est temporaire. Sa durée a été fixée à 4 mois pour permettre de réévaluer la situation rapidement. L'adoption, par ceux de nos compatriotes qui souhaitent réaliser leur projet d'adoption en Haïti et fonder une famille, pourra reprendre dès que les conditions locales le permettront.