Question de M. BOCQUET Éric (Nord - CRCE) publiée le 08/10/2020
M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le scandale des 30 000 enfants sans domicile fixe en France.
Aujourd'hui, au XXIe siècle, dans notre pays sixième puissance économique mondiale, plus de 3 millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté, 30 000 sont sans domicile, 9 000 vivent dans des bidonvilles et un millier sont à la rue. À l'école le jour, à la rue ou en hébergement d'urgence la nuit. Le tout, dans des conditions précaires, déplorables et dramatiques.
Regardons la réalité bien en face : il s'agit d'un véritable scandale et d'une honte absolue.
Certains en meurent comme ce bébé d'un jour mort dans la rue l'année dernière en Seine-Saint-Denis, ou encore comme ce gamin de 6 ans retrouvé mort en Guadeloupe. Comment ne pas évoquer cette jeune femme demandeuse d'asile à la rue alors qu'elle était enceinte de jumeaux et qui a perdu un de ses bébés à Paris le 4 novembre 2019 après un accouchement d'urgence à cinq mois de grossesse.
Ces situations sont indignes de notre République.
Tous ces enfants et leurs familles se retrouvent à la rue, dans une grande vulnérabilité, du seul fait du manque d'hébergements pérennes. Il s'agit là ni plus ni moins d'une crise humanitaire tant les conséquences de cette vie à la rue sont terribles et traumatisantes pour ces milliers de gamins sans défense.
L'hiver approche et tout doit être mis en œuvre pour qu'aucun enfant ne reste dehors, dans le froid et la peur. Les places d'hébergements temporaires qui seront ouvertes sont bien insuffisantes et inadaptées à l'accueil des familles. Or, les enfants doivent absolument être mis à l'abri. L'urgence est réelle et notre République a le devoir impérieux de garantir un toit et une vie digne à tous ces enfants et à leurs familles.
C'est pourquoi il lui demande quels dispositifs d'importance le Gouvernement compte mettre en place pour qu'aucun enfant ne dorme dehors cet hiver.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement publiée le 11/11/2021
La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs : la mise en uvre du Logement d'abord en passant d'une réponse construite dans l'urgence à un accès le plus rapide possible au logement d'une part et la mise à l'abri immédiate et inconditionnelle d'autre part. La crise de la COVID-19 a largement impacté les publics sans domicile, qu'ils vivent à la rue, en centres d'hébergement collectifs ou à l'hôtel ainsi que les publics vulnérables. Le Gouvernement a entrepris dans ce contexte un travail considérable en matière de mise à l'abri. 40 000 places d'hébergement supplémentaires ont été ouvertes depuis le mois de mars 2020, dont 3 600 places en centres d'hébergement spécialisés (CHS) au plus fort de la crise, afin de prendre en charge et de soigner les personnes hébergées ou à la rue infectées par la COVID-19, ou dont l'infection est présumée mais dont l'état de santé ne nécessite pas d'hospitalisation. Au 30 avril 2021, le parc d'hébergement généraliste comptait 200 000 places qui ont permis d'apporter une réponse quantitative et qualitative aux situations de sans-abrisme en France. Durant cette période, il a pu être constaté la diminution nette du nombre de personnes sans abri et des personnes auparavant inconnues des services d'aide sociale ou qui refusaient d'y recourir ont pu être hébergées dans des conditions dignes. Cette stratégie a permis de renforcer la continuité de l'accueil et d'assurer des prestations d'accompagnement de meilleure qualité, qui aboutissent de plus en plus fréquemment à l'orientation vers des solutions plus pérennes, en premier lieu desquelles le logement. Pour la première fois dans le secteur d'hébergement d'urgence, le parc d'hébergement généraliste sera maintenu au niveau haut de 200 000 places jusqu'à la fin du mois de mars 2022. Cette décision en rupture avec une gestion au « thermomètre » s'appuie sur une augmentation de 700 millions d'euros en loi de finance rectificative, portant le budget annuel du programme 177 notamment consacré à l'hébergement d'urgence à 2,9 milliards d'euros. Ces actions et le niveau inédit du programme 177 permettent de répondre de façon bien plus forte aux difficultés des personnes sans domicile fixe et de soutenir plus fermement l'ensemble des actions d'insertion dont ils peuvent bénéficier. Il convient également de saluer les efforts produits par l'ensemble des acteurs (associations, bailleurs sociaux, collectivités territoriales, services de l'État). S'agissant de la situation des femmes enceintes ou isolées accompagnées d'enfants de moins de trois ans et sans solution de logement ou d'hébergement, elle est particulièrement préoccupante. Ces personnes peuvent vivre des situations d'errance qui empêchent tout suivi médical. Ces besoins urgents ont bien été identifiés par les pouvoirs publics. La réponse doit être multiple et adaptée aux besoins du territoire. Le Gouvernement a décidé de faire de cette problématique une priorité de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. La ministre déléguée chargée du Logement a annoncé l'ouverture sur l'année 2021 de 1 500 places d'hébergement pour accueillir et accompagner au mieux ce public fragile. Les places sont en cours d'ouverture.
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