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Suspension des adoptions en Haïti

15e législature

Question écrite n° 18246 de M. Michel Canevet (Finistère - UC)

publiée dans le JO Sénat du 15/10/2020 - page 4666

M. Michel Canevet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par des ressortissants français.

250 dossiers sont actuellement en cours de traitement au sein de l'institut du bien-être social et de la recherche d'Haïti, qui est l'un des principaux pays d'origine des enfants adoptés, avec en 2018 10 % de l'ensemble des adoptions internationales.

Or, suite à l'assassinat d'un couple d'adoptants en Haïti, le 24 novembre 2019, le ministère des affaires étrangères a été amené à suspendre, le 11 mars 2020, les adoptions pour une première durée de trois mois, période prolongée par les arrêtés du 9 juin puis du 31 août 2020, avec une date d'échéance portée au 31 décembre 2020.

Si la décision initiale peut se comprendre, son maintien a entraîné l'incompréhension de nombreuses familles et associations, déjà confrontées à un parcours d'adoption long et éprouvant, dans la mesure où d'autres pays n'ont pas pris de mesures aussi strictes.

Alors que la procédure classique prévoit un séjour d'une à deux semaines sur place pour établir un premier contact (période de socialisation), suivie plusieurs mois après par un deuxième séjour plus long au terme duquel l'enfant repart avec ses parents adoptifs, les familles et associations proposent que cette période de socialisation se passe par visioconférence, comme cela est le cas dans d'autres pays puis que ce soient les enfants qui rejoignent les parents en métropole, en étant accompagnés par les correspondants des organismes autorisés pour l'adoption, ce qui limiterait au maximum les risques encourus par les familles.

Il lui demande donc si de telles mesures sont envisageables dans un délai proche.



Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 - page 5125

La suspension de l'adoption internationale en Haïti résulte d'une analyse approfondie ayant pour préoccupations premières la sécurité de nos compatriotes et les conditions d'adoption des enfants. Ces derniers doivent être adoptés dans les meilleures conditions afin de prévenir toute situation d'échec à l'adoption. La persistance de l'insécurité générale dans le pays est préoccupante, comme l'indique la fiche « Conseils aux voyageurs » du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui conseille, « en raison de la situation sécuritaire et épidémique, de différer tout voyage en Haïti ». Par ailleurs, un enfant placé en crèche n'est pas nécessairement adoptable : il peut être placé en crèche par ses parents pour des motifs personnels, à titre provisoire, sans être pour autant abandonné. Les autorités haïtiennes compétentes déterminent l'adoptabilité d'un enfant. Quand l'enfant est adoptable, se pose la question des conditions d'apparentement et de familiarisation avec les candidats étrangers à l'adoption. La crise sanitaire a provoqué la fermeture des frontières et l'arrêt des liaisons aériennes entre Haïti et la France, notamment la Guadeloupe. Une socialisation entre un enfant et des candidats à l'adoption n'est donc matériellement plus possible. Une socialisation par moyens numériques ne nous paraît pas satisfaisante tant elle ne permet pas la création d'un lien de qualité entre parents et enfant, gage d'une adoption réussie.  Le nouvel arrêté de suspension, en cours jusqu'au 31 décembre 2020, tire les conséquences de cet état de fait. Cette suspension est temporaire. Sa durée a été fixée à 4 mois pour permettre de réévaluer la situation rapidement. L'adoption, par ceux de nos compatriotes qui souhaitent réaliser leur projet d'adoption en Haïti et fonder une famille, pourra reprendre dès que les conditions locales le permettront.