Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 15/10/2020
M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation financière actuelle des salles de cinéma indépendantes.
Depuis plusieurs mois déjà, les différentes interpellations de parlementaires ne trouvent pas de réponse. Pourtant les petites salles obscures, qui assurent un maillage important de la culture cinématographique sur notre territoire, peinent à retrouver leur public malgré des protocoles sanitaires stricts.
Depuis la réouverture des établissements, ils sont tous confrontés à une chute de fréquentation d'environ 60 % en moyenne nationale à cause, d'une part, d'un climat général anxiogène et, d'autre part, d'une offre peu diversifiée et faiblement attractive. Les films américains, qui attirent d'ordinaire le plus de spectateurs dans leurs salles, sont tous déprogrammés au fil des semaines
Aussi et considérant que les exploitants indépendants de salles de cinéma permettent aux Français un accès à la culture au plus près de chez eux, il lui demande de détailler de quelle manière les 165 millions d'euros du plan de relance annoncé pour la filière cinéma et audiovisuel pourra bénéficier à ces entreprises.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 26/11/2020
La France dispose d'un réseau de salles de cinéma unique, qui bénéficie d'un soutien important de l'État. Parce que les cinémas contribuent à l'accès de tous à la culture et au maintien du lien social dans les territoires, l'État s'est mobilisé dès le début de la crise sanitaire pour leur venir en aide. Les salles de cinéma ont pu bénéficier des mesures d'urgence transversales (activité partielle, exonérations de charges sociales et fiscales, prêts garantis par l'État, fonds de solidarité), ainsi que de l'exonération de paiement de la taxe sur les places de cinéma, affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), pour les entrées réalisées en février et mars dernier. Depuis leur réouverture le 22 juin 2020, les salles de cinéma sont confrontées, malgré l'adoption de protocoles sanitaires spécifiques, à une baisse très importante de leur fréquentation, qui tient notamment au très faible nombre de films américains à l'affiche. L'État, par l'intermédiaire du CNC, a accompagné la reprise de l'activité des exploitants de salles de cinéma en veillant à alimenter leur programmation. Les soutiens accordés aux producteurs et aux distributeurs dont les films sont sortis pendant l'été ont ainsi été majorés. Le 28 août 2020, le Premier ministre a également annoncé que les salles de cinéma bénéficieront de la moitié du fonds de compensation des pertes d'exploitation des salles de spectacle et de cinéma, soit un montant de 50 millions d'euros. Ce fonds, dont la gestion a été confiée au CNC, doit permettre de compenser les pertes de fréquentation subies par les cinémas du 1er septembre au 31 décembre 2020 en raison des contraintes sanitaires. En contrepartie, les salles devront maintenir une offre attractive pour les concitoyens en assurant au moins 70 % de leurs séances habituelles. Un premier versement, correspondant à 80 % du montant total de l'enveloppe, a été effectué au mois d'octobre dernier. Par ailleurs, le plan France Relance a doté le CNC de 165 millions d'euros supplémentaires, afin qu'il apporte un soutien renforcé aux filières cinématographique et audiovisuelle. Outre l'effet positif qu'aura la dynamisation de l'ensemble de la filière sur la richesse et la qualité de l'offre proposée dans les salles, les exploitants bénéficieront de mesures spécifiques à hauteur de 34 millions d'euros. Ces mesures ont été présentées lors du congrès de la Fédération nationale des cinémas français à Deauville le 23 septembre 2020. Un soutien financier exceptionnel sera versé aux exploitants, correspondant à une année de soutien automatique pour les cinémas indépendants et à neuf mois pour les grands réseaux. C'est ainsi 30 millions d'euros qui seront mobilisés. L'aide sélective aux cinémas d'art et essai sera également renforcée et la dette restante liée à l'aide à la numérisation dont bénéficient ces salles sera annulée. En outre, un soutien exceptionnel sera accordé aux séances d'éducation à l'image, qui constituent une activité importante, en particulier pour les cinémas indépendants, et un investissement d'avenir pour renouveler leur public. Enfin, le 22 octobre 2020, a été annoncée la mise en place d'un nouveau soutien exceptionnel de 30 millions d'euros pour permettre aux salles de cinéma de rester ouvertes malgré les conséquences économiques du couvre-feu. Suite à la mise en place du confinement, de nouveaux dispositifs d'aide sont par ailleurs en cours d'élaboration pour aider l'ensemble de la filière cinéma à surmonter la crise. L'État restera déterminé à soutenir les salles de cinéma, qui traversent une crise inédite, et sera mobilisé sur ces sujets dans les semaines et les mois à venir.
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