Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UC) publiée le 15/10/2020

Mme Nathalie Goulet interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur la possibilité de substitution des garanties de l'État pour les agences de voyage.

Avec la fermeture des frontières résultant de la crise sanitaire, le secteur du tourisme se retrouve particulièrement troublé. Face à un avenir incertain, les agences de voyage peinent considérablement à gérer les annulations et reports et à maintenir leurs activités.

Le Gouvernement a renforcé les garanties hors-bilan de grandes entreprises comme il l'a fait par exemple en octroyant sept milliards d'aides à Air France. De ce fait, l'idée d'une substitution de garanties, ou au moins d'une contre-garantie de l'État, pour les entreprises encore ouvertes devrait être examinée. Il serait scandaleux et injuste que des chefs d'entreprises payent sur leurs biens propres les conséquences de la crise sanitaire.

Le secteur des assurances devrait être davantage sollicité pour protéger les agences de voyages des pertes d'exploitation. C'est ce qu'a fait le gouvernement espagnol en souscrivant auprès de la compagnie d'assurance AXA un contrat qui couvre notamment les annulations, de façon à rassurer les voyageurs et à relancer l'activité touristique.

Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de substituer les garanties pour veiller à la protection des entreprises de voyage particulièrement touchées par la crise.

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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique


La question est caduque

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