Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 22/10/2020
M. Cédric Perrin interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le financement des arrêts maladie de courte durée.
Le 1er août 2018, un titre de presse national révèlait que le Gouvernement souhaitait faire prendre en charge une partie de l'indemnisation des arrêts maladie de courte durée aux entreprises, à la place de la sécurité sociale.
Face à la bronca des entreprises potentiellement concernées, l'hypothèse ne semblait plus à l'ordre du jour. Et d'ailleurs, dans une lettre du 24 juillet 2018 adressée au Premier ministre, la ministre du travail s'opposait elle aussi à ce projet, battant en brèche les arguments avancés par les défenseurs de la mesure, parmi lesquels figure la ministre de la santé. Or le 8 septembre 2018, le Gouvernement annonçait qu'une mission de réflexion sur les arrêts de travail serait finalement confiée au directeur des ressources humaines du groupe industriel Safran et à un magistrat à la Cour des comptes.
L'instauration de cette mission était plutôt étonnante dans la mesure où elle intervenait alors que l'inspection générale des affaires sociales a remis, début juillet 2018, un rapport sur cette thématique.
Si la maîtrise des dépenses et la recherche d'économies sont des objectifs partagés, il l'interroge sur les intentions réelles du Gouvernement sur cette mesure qui risquait - pour la paraphraser - « de mettre un coup d'arrêt net à la perception d'un Gouvernement "pro-business" ». Il lui demande enfin les conclusions rendues par la mission de réflexion sur les arrêts de travail.
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Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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