Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 22/10/2020
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des modalités de la prime à la conversion.
Il rappelle que la prime à la conversion s'applique aux modèles 100 % électriques, hybrides rechargeables, mais aussi thermiques, c'est-à-dire essence ou diesel, et est ciblée sur les ménages modestes.
Depuis plusieurs semaines, il constate les annonces contradictoires des membres du Gouvernement concernant la possible exclusion des véhicules diesel du dispositif.
Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement compte exclure les véhicules diesel du dispositif de prime à la conversion à compter du 1er janvier 2021.
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Transmise au Ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 07/01/2021
La prime à la conversion est une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d'un véhicule diesel immatriculé avant 2011 ou essence immatriculé avant 2006. Le barème de la prime est le suivant : 2 500 pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l'autonomie est supérieure à 50 kilomètres ; 1 500 pour un ménage modeste acquérant un véhicule thermique Crit'Air 1 ou Crit'Air 2 immatriculé après le 1er septembre 2019, dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 137 grammes par kilomètre ; doublement du montant de la prime pour les ménages les plus modestes et les ménages modestes « gros rouleurs ». Afin de prendre en compte le contexte actuel de crise sanitaire, ce barème est prolongé jusqu'au 30 juin 2021. À partir du 1er juillet 2021, les véhicules Crit'Air 2 seront exclus du dispositif et le plafond d'émission de CO2 applicable aux véhicules neufs sera abaissé à 132 grammes par kilomètre pour l'aligner sur le seuil de déclenchement du malus écologique.
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