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Suspension des adoptions en Haïti par la France

15e législature

Question écrite n° 18507 de Mme Brigitte Micouleau (Haute-Garonne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 - page 4909

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France.

En effet, l'assassinat d'un couple d'adoptants français en Haïti le 24 novembre 2019 a conduit le ministère de l'Europe et des affaires étrangères à suspendre les adoptions pour une durée de trois mois (arrêté du 11 mars 2020). Cette suspension a été prolongée par les arrêtés du 9 juin puis du 31 août 2020. La date d'échéance est aujourd'hui portée au 31 décembre 2020, avec la plus grande incertitude quant à la possibilité d'une reprise des adoptions en 2021.

Cette suspension a pour but la sécurité des ressortissants français. Néanmoins, au regard de la situation sécuritaire très dégradée en Haïti, l'institut du bien-être social et de la recherche (IBESR) d'Haïti a accepté d'assouplir ses procédures d'adoption afin que les postulants n'aient pas à se déplacer en Haïti.

De nombreux pays (Allemagne, Belgique, Canada, Etats-Unis, Suisse…) ont tenu à poursuivre les adoptions en utilisant de nouvelles procédures permettant de garantir la sécurité de leurs ressortissants : période de sociabilisation en visioconférence et rapatriement direct des enfants dans le pays d'accueil.

Ainsi, au vu de ces nouvelles procédures possibles, le maintien de la suspension des adoptions par la France lui semble injustifié.

Les enfants haïtiens vivant dans les orphelinats, dans des conditions d'insalubrité et de pauvreté extrêmes, sont les premières victimes de cette situation. Ils sont soumis à des carences multiples, à la malnutrition, et leurs conditions de vie n'ont fait que se dégrader ces derniers mois. Pour ces enfants, l'adoption est leur seule chance d'avoir une vie meilleure. Cette situation est également difficile à supporter pour les familles candidates à l'adoption, engagées dans un parcours particulièrement long et éprouvant, et qui sont prêtes à accueillir un enfant. Il faut savoir que quelque 250 dossiers français sont aujourd'hui enregistrés à l'IBESR d'Haïti qui est l'un des principaux pays d'origine des enfants adoptés en France (1er pays en 2018 représentant 10 % de l'ensemble des adoptions internationales).

La procédure classique constituée d'une ou deux semaines en Haïti pour établir les premiers contacts avec l'enfant (période dite de socialisation), suivie plusieurs mois plus tard d'un deuxième déplacement d'une semaine en Haïti pour venir chercher l'enfant pourrait être adaptée de la manière suivants : la période de socialisation serait organisée en visioconférence, comme c'est aujourd'hui le cas dans de nombreux pays ; les enfants haïtiens pourraient, dans un second temps, rejoindre leurs parents en France (directement en métropole ou via un autre pays comme cela a été fait durant le confinement) en étant accompagnés par les correspondants des organismes autorisés pour l'adoption (OAA).

Aussi, elle lui demande quand le Gouvernement envisagera de mettre en place des mesures exceptionnelles qui permettront de lever la suspension des adoptions en Haïti, tout en préservant la sécurité des adoptants français qui n'auraient pas à se déplacer en Haïti.



Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 - page 5125

La suspension de l'adoption internationale en Haïti résulte d'une analyse approfondie ayant pour préoccupations premières la sécurité de nos compatriotes et les conditions d'adoption des enfants. Ces derniers doivent être adoptés dans les meilleures conditions afin de prévenir toute situation d'échec à l'adoption. La persistance de l'insécurité générale dans le pays est préoccupante, comme l'indique la fiche « Conseils aux voyageurs » du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui conseille, « en raison de la situation sécuritaire et épidémique, de différer tout voyage en Haïti ». Par ailleurs, un enfant placé en crèche n'est pas nécessairement adoptable : il peut être placé en crèche par ses parents pour des motifs personnels, à titre provisoire, sans être pour autant abandonné. Les autorités haïtiennes compétentes déterminent l'adoptabilité d'un enfant. Quand l'enfant est adoptable, se pose la question des conditions d'apparentement et de familiarisation avec les candidats étrangers à l'adoption. La crise sanitaire a provoqué la fermeture des frontières et l'arrêt des liaisons aériennes entre Haïti et la France, notamment la Guadeloupe. Une socialisation entre un enfant et des candidats à l'adoption n'est donc matériellement plus possible. Une socialisation par moyens numériques ne nous paraît pas satisfaisante tant elle ne permet pas la création d'un lien de qualité entre parents et enfant, gage d'une adoption réussie.  Le nouvel arrêté de suspension, en cours jusqu'au 31 décembre 2020, tire les conséquences de cet état de fait. Cette suspension est temporaire. Sa durée a été fixée à 4 mois pour permettre de réévaluer la situation rapidement. L'adoption, par ceux de nos compatriotes qui souhaitent réaliser leur projet d'adoption en Haïti et fonder une famille, pourra reprendre dès que les conditions locales le permettront.