Question de M. SAUTAREL Stéphane (Cantal - Les Républicains-A) publiée le 19/11/2020

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la question des lignes ferroviaires du Cantal et en particulier sur la possibilité de réintroduire un train de nuit Aurillac–Paris.
La contractualisation que l'État a consentie avec les Régions a permis d'engager des plans de sauvegarde des petites lignes. Les futurs contrats de plan État-régions (CPER) devraient également permettre de répondre aux enjeux essentiels de desserte de nos territoires ruraux et du Cantal en particulier, dans un cadre respectueux de l'environnement. Les crédits du plan de relance ont permis de programmer 2,1 millions d'euros de travaux de sauvegarde sur la ligne Aurillac–Brive. S'il s'en réjouit, c'est bien évidemment loin d'être suffisant pour régénérer ces lignes et assurer une circulation à une vitesse décente.
Les besoins sont estimés à plus de 50 millions d'euros pour éviter qu'Aurillac ne devienne un « cul de sac ferroviaire » ce qui constituerait un véritable risque pour l'avenir du réseau ferré cantalien.
Outre la question des infrastructures, celle des services est essentielle. Les temps de trajet vers Paris via Clermont ou via Brive sont aujourd'hui dissuasif : minimum sept heures ! S'il convient bien sûr en journée d'améliorer ces temps d'accès, une nouvelle opportunité s'est ouverte avec l'expérimentation des trains de nuit engagée suite au Grenelle de l'environnement et à la conférence citoyenne. En effet, la suppression du train de nuit Aurillac–Paris a marqué un vrai recul du service public dans le Cantal. De même la ligne Neussargues–Béziers est aujourd'hui gravement fragilisée alors qu'elle présente un intérêt tant pour le transport des voyageurs que pour le fret.
La réintroduction du train de nuit Auillac–Paris permettrait aussi de connecter le Cévenol (Nîmes) et l'Aubrac (Béziers – Millau), à cette offre nouvelle, dans des conditions de confort et de sécurité modernes, pour desservir ces territoires à partir et vers Paris, dans les deux sens sur des créneaux de départ aux environs de 22 h 30 et des arrivées vers 7 heures.
Il lui demande quelles réponses il peut apporter sur ces deux plans : les investissements et le niveau de service, en particulier la réintroduction du train de nuit Aurillac–Paris et la sauvegarde de la ligne Neussargues–Béziers.

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Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 16/12/2020

Réponse apportée en séance publique le 15/12/2020

Mme le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, auteur de la question n° 1365, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

M. Stéphane Sautarel. Madame la présidente, monsieur le ministre, la contractualisation que l'État a consentie avec les régions a permis d'engager des plans de sauvegarde des petites lignes. Les futurs contrats de plan État-région devraient également permettre de répondre aux enjeux essentiels de desserte de nos territoires ruraux, en particulier dans le Cantal, dans un cadre respectueux de l'environnement.

Vous m'avez récemment indiqué, monsieur le ministre, que les crédits du plan de relance ont permis de programmer 2,1 millions d'euros de travaux de sauvegarde sur la ligne Aurillac-Brive. Si je m'en réjouis, c'est bien évidemment loin d'être suffisant pour régénérer cette ligne et assurer une circulation avec une vitesse décente.

En effet, les besoins sont estimés à plus de 50 millions d'euros pour éviter qu'Aurillac ne devienne un cul-de-sac ferroviaire, ce qui constituerait un véritable risque pour l'avenir du réseau ferré cantalien.

Outre la question des infrastructures, celle des services est essentielle.

Les temps de trajet vers Paris via Clermont ou Brive sont aujourd'hui dissuasifs – pratiquement sept heures ! S'il convient bien sûr en journée d'améliorer ces temps d'accès, une nouvelle opportunité s'est ouverte avec l'expérimentation des trains de nuit engagée à la suite du Grenelle de l'environnement et de la Convention citoyenne pour le climat. En effet, la suppression du train de nuit Aurillac-Paris a marqué un véritable recul du service public dans le Cantal.

De même, la ligne Neussargues-Béziers est aujourd'hui gravement fragilisée, alors qu'elle présente un intérêt tant pour le transport des voyageurs que pour le fret.

La réintroduction du train de nuit Aurillac-Paris permettrait aussi de connecter le Cévenol, en provenance de Nîmes, et l'Aubrac, en provenance de Béziers et Millau, à cette offre nouvelle dans des conditions de confort et de sécurité modernes.

Monsieur le ministre, je souhaite donc vous interroger sur deux sujets : d'une part, les investissements qui sont prévus dans le projet de loi de finances pour 2021 au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », dont j'ai eu l'honneur d'être rapporteur spécial, et qui sont indispensables à la régénération des lignes du Cantal ; d'autre part, le niveau de service, en particulier la réintroduction du train de nuit Aurillac-Paris et la sauvegarde de la ligne Neussargues-Béziers. Quelles réponses pouvez-vous nous apporter sur ces deux sujets ?

Mme le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Monsieur le sénateur Sautarel, vous le savez, car nous en avons déjà débattu, le Gouvernement a engagé, après des décennies de sous-investissement sur le réseau ferroviaire, un plan de remise à niveau sans précédent, en commençant par le réseau structurant : avec 3 milliards d'euros d'investissement par an sur dix ans, l'effort de régénération est ainsi multiplié par deux par rapport à 2010.

Depuis mon arrivée au Gouvernement, cette ambition se double d'un plan de sauvetage pour les petites lignes ferroviaires : avec le concours des régions, plus de 6,5 milliards d'euros seront investis dans les dix ans à venir.

Ce plan répond à une forte attente de l'ensemble des territoires. Il a été signé le 20 février 2020 avec deux régions, Centre-Val de Loire et Grand Est. Les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pays de la Loire, Bourgogne-Franche-Comté et Normandie ont également délibéré en ce sens cet automne.

En Auvergne-Rhône-Alpes, en parallèle des discussions sur le schéma d'ensemble qui se poursuivent avec la région, je peux vous confirmer que la section auvergnate de la ligne Neussargues-Béziers figure dans l'accord sur la relance du ferroviaire en Auvergne signé entre le Premier ministre et le président de la région le 5 octobre 2020. Il intègre un financement de l'État et de la région de 130 millions d'euros sur la période 2020-2022 afin de maintenir l'ensemble des lignes concernées. Cette somme est en cours de distribution entre les différentes lignes concernées. Comme vous le soulignez, de premiers crédits ont été débloqués dès cette année pour des travaux d'urgence sur la ligne Aurillac-Brive.

S'agissant de la ligne de l'Aubrac, la desserte fret de Saint-Chély-d'Apcher est arrêtée depuis le 3 décembre. J'y reviendrai plus en détail à l'occasion de la réponse que j'apporterai à la question que M. Delcros me posera juste après celle-ci – les choses sont bien faites… (Sourires.)

Enfin, nos réflexions sur le secteur ferroviaire incluent naturellement une volonté de développer à nouveau les trains de nuit – vous en avez parlé. Les deux lignes encore en service feront l'objet d'une large rénovation et le plan de relance permettra de rouvrir deux nouvelles branches, vers Nice et Tarbes, d'ici à 2022 avec un investissement de 100 millions d'euros en voie de finalisation.

Par ailleurs, à la suite des débats que nous avons eus sur le projet de loi d'orientation des mobilités, un rapport sera remis au Parlement dans les prochaines semaines. Il vise à étudier les possibilités de desserte sur différents corridors et j'ai le plaisir de vous confirmer que Paris-Aurillac en fait partie.

Mme le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour la réplique.

M. Stéphane Sautarel. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces informations. J'espère que les crédits se mettront en place et que les travaux auront effectivement lieu.

Je me permets d'insister sur l'expérimentation en faveur des trains de nuit. Deux lignes sont prévues à ce titre en 2021 ; cela me semble insuffisant au regard des espoirs qu'avait fait naître cette annonce.

Surtout, il faut accélérer les travaux et les investissements, en particulier sur le matériel roulant, si nous voulons vraiment assurer ces dessertes ferroviaires de nuit. Nous ne devons pas prendre de retard dans les trois prochaines années.

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