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Mesures de soutien aux associations et fédérations sportives pendant le confinement

15e législature

Question orale n° 1367S de Mme Brigitte Lherbier (Nord - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 19/11/2020 - page 5379

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la situation des associations et fédérations sportives.
Avec le confinement, toute pratique sportive collective amateur est interdite. Les associations et les fédérations sportives doivent faire face à une baisse importante de leur nombre d'adhérents, et donc à une perte de recettes.
Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer les mesures prises le Gouvernement pour soutenir les associations et les fédérations sportives.



Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

publiée dans le JO Sénat du 02/12/2020 - page 10755

Mme le président. La parole est à Mme Brigitte Lherbier, auteur de la question n° 1367, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports.

Mme Brigitte Lherbier. Madame la secrétaire d'État, depuis le confinement, les activités physiques et sportives sont interdites dans les salles de sport. Au mois de septembre dernier, de nombreux sportifs amateurs ont pourtant pris une licence, souvent onéreuse, afin de pratiquer leur discipline.

Nombre d'entre eux sont inquiets. La dernière saison s'est terminée prématurément au mois de mars dernier et cette nouvelle saison semble d'ores et déjà compromise.

Les sportifs subissent une double injustice : non seulement ils ont payé une licence pour pratiquer un sport qui leur est désormais interdit, mais ils sont dans l'impossibilité de s'entraîner efficacement.

Assimilées aux sportifs amateurs, les équipes réserves des clubs professionnels sont privées de championnat et d'entraînement. Leurs joueurs sont pourtant de jeunes espoirs du sport français. Alors que la France accueillera les jeux Olympiques en 2024, la formation de ces talents sportifs en devenir est compromise.

Par ailleurs, la distinction opérée entre mineurs et majeurs semble peu pertinente. Elle place les associations sportives dans la difficulté. Ces dernières font également face à des demandes, légitimes, de remboursement des licences qu'elles sont malheureusement dans l'impossibilité d'honorer. En effet, le produit de la licence est versé, non pas à l'association, mais à la fédération à laquelle elle appartient.

Je tiens à saluer le plan d'action en faveur du sport, qui apporte un soutien financier nécessaire aux fédérations. Toutefois, les présidents d'association m'ont alertée sur le fait que, pour la plupart des clubs, le chiffre d'affaires affecté ne se matérialiserait que lors de la saison suivante. Souvent, le budget de cette année a été bouclé au mois de mars dernier avec les nombreux partenaires publics et privés, mais la crise frappera durement les budgets de la saison prochaine. De nouvelles aides seront alors certainement nécessaires.

Madame la secrétaire d'État, nos associations sportives, si riches de leurs bénévoles, sont désormais au bord de l'asphyxie.

Humainement, elles assistent à un désengagement de leurs forces vives. Financièrement – vous le savez –, elles sont exsangues. Sportivement, à la veille des jeux Olympiques de 2024, elles craignent un abaissement particulièrement marqué du niveau de nos athlètes, qui ne sont pas tous professionnels.

Pouvez-vous nous indiquer les mesures que vous allez prendre pour desserrer l'étau dans lequel se trouvent les associations sportives ?

Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question tout à fait pertinente, au cœur de notre actualité.

Le sport fait bel et bien partie des secteurs les plus touchés par la covid, sur le plan tant sanitaire qu'économique. On le mesure d'ailleurs à la diminution significative du nombre de licenciés. C'est pourquoi nous agissons pour l'avenir du sport, qu'il soit amateur ou professionnel.

Le Président de la République a annoncé, il y a deux semaines, un certain nombre de mesures concrètes en ce sens.

D'abord, c'est le retour depuis samedi dernier des mineurs dans les clubs et les associations pour les pratiques de plein air. En outre, puisque ces structures font face à d'importantes difficultés économiques – vous l'avez très justement souligné –, un certain nombre de dispositifs ont été déployés et devraient être reconduits l'année prochaine. Je pense notamment au fonds de solidarité et à l'activité partielle, dont bénéficient les associations sportives employeuses. Je pense aussi au fonds d'urgence de l'Agence nationale du sport, créé l'été dernier pour soutenir les petites associations sportives. Pour répondre à votre question, ce fonds sera maintenu en 2021, à hauteur de 15 millions d'euros.

Pour le monde sportif amateur, le Pass'Sport sera mis en œuvre dès 2021. Par cette mesure, évaluée à 100 millions d'euros, nous voulons faciliter le retour des Françaises et des Français dans les clubs sportifs. Les critères très précis de ce dispositif – il s'agit notamment de savoir qui en bénéficiera – sont à l'étude : ils seront arrêtés très rapidement.

De plus, dès le début de l'année 2021, une aide de 20 millions d'euros issue du plan de relance sera dirigée vers les fédérations sportives pour compenser les pertes de licence.

Madame la sénatrice, vous le savez : la pratique du sport par les enfants et les adolescents est au cœur des préoccupations du ministère de l'éducation nationale. Je le répète, l'activité sportive en plein air des mineurs a repris. Pour les pratiquants adultes, si les conditions sanitaires le permettent, les activités devraient reprendre le 20 janvier prochain, avec des protocoles sanitaires adaptés et renforcés.

Enfin, le Président de la République a annoncé que 5 000 postes de service civique seraient fléchés vers le sport et que des emplois seraient créés pour accompagner les clubs sportifs, en particulier les petits clubs.