Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 26/11/2020
M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'immobilisme de l'État concernant l'aménagement de la route nationale 149.
La route nationale 149 est un axe majeur du bassin économique poitevin permettant de relier Nantes, Poitiers et Limoges traversant ainsi les départements des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne.
En ce qui concerne le département de la Vienne cet axe s'étend sur vingt-cinq kilomètres, traverse huit communes avec un trafic allant de 7 500 véhicules par jour à la limite des Deux-Sèvres à 12 500 véhicules par jour à l'approche à Migné-Auxances.
Il rappelle que le comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire (CIADT) confirmait le 18 décembre 2003, « la mise en deux fois deux voies des routes nationales 149 et 147, compte tenu des enjeux pour les régions traversées, notamment en termes d'aménagement du territoire ». Cette décision, devenue caduque, est finalement tombée, au grand désespoir des territoires.
Le conseil départemental de la Vienne a affirmé à de nombreuses reprises sa volonté de participer financièrement aux travaux pouvant être réalisés sur cet axe.
Or l'État s'y est formellement opposé à chaque fois.
La collectivité a également, conjointement avec les départements des Deux-Sèvres et de la Haute-Vienne, interpellé les services du ministère des transports afin d'intégrer la RN 149 dans le schéma national des infrastructures de transport en 2011 ainsi que dans le contrat de plan État-région en 2015. Là, encore l'État n'a pas donné suite aux demandes des territoires. Et pour autant, force est de constater qu'aucune autre solution n'a émané du ministère.
Face à cette inertie pluriannuelle, il lui demande de définir son positionnement sur cet axe et ainsi de déterminer le calendrier prévisionnel des travaux.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 16/12/2020
Réponse apportée en séance publique le 15/12/2020
Mme le président. La parole est à M. Bruno Belin, auteur de la question n° 1377, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
M. Bruno Belin. Madame la présidente, mes chers collègues, je vous remercie, monsieur le ministre, d'être présent en personne pour répondre à cette question qui concerne l'avenir de nos routes nationales transversales, en particulier l'une des plus anciennes d'entre elles, la route Nantes-Limoges qui traverse notamment le département des Deux-Sèvres. Entre Parthenay et Poitiers, son infrastructure date largement des années 1960 et des accidents y ont lieu régulièrement, comme récemment sur la commune de Cissé.
Je souhaite par cette question vous demander que des études soient enfin lancées sur cette RN 149. Il me semble que le contrat de plan État-région pourrait servir à réaliser des travaux à l'approche de Poitiers ; ils sont indispensables pour compléter la liaison entre la RD 347 et la RN 147.
Il est également nécessaire, hors contrat de plan cette fois, d'envisager très vite des travaux sur la RN 147 qui relie Poitiers et Limoges et que vous connaissez bien, monsieur le ministre. Vous le savez, les conseils départementaux de la Vienne et de la Haute-Vienne se sont prononcés en ce sens et le conseil départemental de la Vienne attend de pouvoir réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage le contournement nord de Lhommaizé.
Monsieur le ministre, il y a vraiment urgence à réaliser des études, ainsi que des travaux sur l'ensemble de cette route nationale transversale. Que compte faire le Gouvernement ? (M. Yves Bouloux applaudit.)
Mme le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Monsieur le sénateur Belin, je suis ravi de vous retrouver.
Je suis bien conscient de la nécessité d'améliorer de façon significative le niveau de service offert sur l'axe Bressuire-Poitiers. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé aux services de l'État en Nouvelle-Aquitaine d'élaborer une étude d'itinéraire entre Poitiers et Bressuire afin de dégager les priorités pour les aménagements qui doivent être réalisés sur cet axe.
Plus précisément, cette étude d'itinéraire vise à traiter les enjeux de sécurité, de fiabilisation des temps de parcours pour les usagers et de réduction des nuisances pour les riverains. Elle identifiera les opérations susceptibles de composer un scénario d'aménagement pour la RN 149 afin d'apporter une réponse adaptée et réaliste aux besoins du territoire et aux attentes des acteurs locaux.
Il s'agira aussi de fixer les priorités de calendrier pour ces opérations afin de déterminer un programme d'aménagement financièrement soutenable pour l'État et les collectivités locales concernées.
Les premiers résultats de cette étude sont attendus pour le milieu de l'année 2021. Ils viendront éclairer les perspectives d'aménagement de l'itinéraire stratégique que constitue l'axe Nantes-Poitiers-Limoges, en cohérence avec les démarches en cours sur la section de la RN 147 entre Poitiers et Limoges.
Plus encore que des études, ce sont les actions concrètes qui comptent. C'est pourquoi, monsieur le sénateur, j'entends résolument accélérer l'aménagement de la RN 147 entre Poitiers et Limoges. J'ai mandaté Mme la préfète de région afin d'y travailler avec les acteurs du territoire et je compte sur un volontarisme des collectivités à la hauteur des ambitions de l'État sur cet itinéraire.
Mme le président. La parole est à M. Bruno Belin, pour la réplique.
M. Bruno Belin. Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions.
Vous parlez d'une étude sur la RN 147, mais nous attendons depuis juillet 2019 qu'elle soit rendue Il va donc falloir accélérer les choses !
Ensuite, comme vous le savez, le trafic augmente considérablement. Il y a donc urgence. Devant cette augmentation, la responsabilité de l'État est double ; elle porte à la fois sur la sécurité et sur l'aménagement du territoire.
Nous ne devons plus perdre de temps, que ce soit pour la RN 149, la RN 147 ou ce que nous appelons la complétude de cette dernière. Je compte sur vous, monsieur le ministre ! (M. Yves Bouloux applaudit.)
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