Question de M. DELCROS Bernard (Cantal - UC) publiée le 26/11/2020

M. Bernard Delcros attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'avenir des petites lignes ferroviaires du Cantal et plus largement du Massif central. Il rappelle que le 14 juillet 2020, le président de la République a confirmé sa volonté de relancer les petites lignes, les trains de nuit et le fret ferroviaire. Il ajoute que le 3 septembre 2020, le Premier ministre a confirmé l'engagement de l'État en débloquant, dans le cadre du plan de relance, une enveloppe dédiée au rail de près de 4,7 milliards d'euros. Enfin, il évoque l'intervention à l'Assemblée nationale du ministre chargé des transports, le 20 novembre 2020, annonçant une enveloppe supplémentaire de « 66 millions d'euros en plus de ce qui est prévu notamment pour les trains d'équilibre du territoire ». À son sens, ces déclarations convergent vers les mêmes objectifs d'aménagement du territoire, de lutte contre le réchauffement climatique et de solidarité nationale. Pourtant, elles sont de manière récurrente en contradiction avec les remontées du terrain sur l'arrêt à court terme de certains trains d'équilibre du territoire (TET) qui engendrerait la fermeture de petites lignes essentielles pour le maillage des territoires ruraux. Par conséquent, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ces petites lignes qui sillonnent les territoires du Cantal et des autres départements du Massif central ; si elles bénéficieront du plan de relance, si elles feront bien l'objet d'un programme de rénovation et de modernisation qui conditionne leur avenir et, le cas échéant, dans quels délais.

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Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 16/12/2020

Réponse apportée en séance publique le 15/12/2020

Mme le président. La parole est à M. Bernard Delcros, auteur de la question n° 1386, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

M. Bernard Delcros. Monsieur le ministre, je vais revenir sur les petites lignes ferroviaires du Cantal, preuve de l'importance du sujet…

Le département est desservi par plusieurs lignes qui relient la préfecture, Aurillac, à Brive, Clermont-Ferrand et Figeac. La ligne Aubrac quant à elle relie Clermont-Ferrand à Béziers via Neussargues et Saint-Chély-d'Apcher.

Plus généralement, le Massif central a la chance de disposer d'un important maillage de voies ferrées qui pourrait ouvrir de belles perspectives de mobilité tant pour les personnes que pour les marchandises, ce qui répondrait à des objectifs d'aménagement du territoire et de services à la population et aux entreprises, mais aussi de lutte contre le réchauffement climatique, des enjeux essentiels de notre temps.

Et pourtant, plusieurs lignes du Cantal sont aujourd'hui menacées de fermeture à court terme, faute d'entretien. Pis encore, depuis le 4 décembre, aucun train ne circule sur la ligne Aubrac entre Saint-Flour et Saint-Chély-d'Apcher pour raison de sécurité, ce qui prive l'Auvergne de toute connexion ferroviaire avec Millau, Béziers et la Méditerranée.

Alors que le 14 juillet dernier, le Président de la République a annoncé sa volonté de relancer les petites lignes et que le Gouvernement a prévu d'engager un programme ambitieux de 4,7 milliards d'euros en faveur de leur modernisation dans le cadre du plan de relance, pourriez-vous, monsieur le ministre, répondre à trois questions.

Premièrement, pouvez-vous m'assurer que l'ensemble des lignes du Cantal sera maintenu durablement ?

Deuxièmement, pouvez-vous me dire, si des crédits complémentaires aux 2,1 millions d'euros aujourd'hui prévus dans le plan de relance pour la ligne Aurillac-Brive seront engagés afin de sauver toutes les lignes du Cantal, sans exception ? Les besoins sont aujourd'hui estimés à environ 50 millions d'euros.

Troisièmement, pouvez-vous m'assurer que le tronçon entre Neussargues et Saint-Chély-d'Apcher sera rouvert à la circulation des marchandises et des voyageurs ? Et dans quel délai ?

Mme le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Monsieur le sénateur Delcros, votre question s'inscrit dans la continuité de celle de M. Sautarel et rappelle l'engagement des parlementaires pour le ferroviaire qui est un mode de transport apprécié par les Français, parce qu'il est rapide, fiable, sûr et sobre pour la planète.

Comme je l'évoquais précédemment, le Gouvernement réinvestit massivement dans le ferroviaire. Notre priorité a été mise sur les transports du quotidien, dont font partie celles qu'on appelle improprement les « petites » lignes ferroviaires, pour lesquelles nous avons lancé un plan inédit visant à préserver leurs 9 000 kilomètres partout sur le territoire.

À ce titre, nous avons engagé des échanges nourris avec la région Auvergne-Rhône-Alpes.

De premiers engagements ont été pris, le 5 octobre dernier, pour l'Auvergne avec 130 millions d'euros débloqués en urgence à l'horizon 2022. Pas moins de neuf lignes vont bénéficier de ces crédits, financés à 50 % par l'État selon une programmation en cours d'affinage – je peux citer les lignes Montluçon-Vallon, Clermont-Thiers, Clermont-Volvic, Aurillac-Arvant, Montluçon-Gannat, Aurillac-Brive, Saint-Georges-Le Puy, ainsi que les sections auvergnates des lignes des Cévennes et de l'Aubrac.

Il s'agit d'une première étape, dans l'attente de la signature d'un protocole confirmant les engagements pour l'ensemble de la région et à un horizon de dix ans.

Par ailleurs, sur le long terme, les lignes interrégionales que sont la ligne des Cévennes, entre Nîmes et Clermont-Ferrand, et celle de l'Aubrac, entre Béziers et Clermont-Ferrand, feront l'objet d'un traitement spécifique avec les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie au regard des besoins d'investissement qui sont élevés.

Enfin, je tiens à rappeler les investissements importants de l'État au profit de la desserte du Massif central, notamment sur la ligne Clermont-Ferrand-Paris. Au-delà des 350 millions d'euros destinés au renouvellement du matériel roulant et des 760 millions pour la régénération de l'infrastructure, qui ont déjà été annoncés, le Premier ministre a confirmé que l'État investira 87 millions d'euros supplémentaires afin de financer deux tiers des 130 millions nécessaires à la modernisation de la ligne. Clermont-Ferrand pourra alors être connecté à Paris en trois heures quinze. L'objectif est d'avoir à l'horizon 2025 un service de grande qualité avec de nouvelles rames, une infrastructure performante et une fréquence plus élevée. Je sais que les attentes sont grandes et nous serons au rendez-vous.

Mme le président. La parole est à M. Bernard Delcros, pour la réplique.

M. Bernard Delcros. Je vous remercie de ces réponses, monsieur le ministre. À travers les deux questions qui viennent de vous être posées, vous aurez compris qu'il existe une unanimité sur l'importance de l'enjeu ferroviaire dans le département du Cantal.

Je sais que l'engagement actuel est important, mais il n'est pas assez élevé pour assurer la pérennité des lignes de notre département.

Soyez assuré que mes collègues parlementaires et moi-même mènerons une veille attentive afin de vérifier que, au-delà des annonces, les crédits seront bien au rendez-vous pour sauver ces petites lignes du Cantal et plus généralement du Massif central qui, je le répète, sont importantes pour notre territoire.

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