Question de Mme LE HOUEROU Annie (Côtes-d'Armor - SER) publiée le 26/11/2020
Question posée en séance publique le 25/11/2020
M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Annie Le Houerou. Ce 25 novembre marque la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.
En 2017, notre Président de la République a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de son quinquennat. En 2019, on a encore déploré 141 féminicides et il faut attendre le projet de loi de finances pour 2021 pour que des moyens supplémentaires soient proposés.
Or, malgré les annonces faites lors du Grenelle des violences conjugales, sans moyens, les actions identifiées, connues et expérimentées ne peuvent être mises en place ni porter leurs fruits sur le long terme.
Les forces de l'ordre et de secours accomplissent un travail remarquable pour mettre à l'abri, informer et orienter vers un accompagnement. Trop souvent pourtant, il n'y a pas de solution en aval.
Ces équipes sont de plus en plus sollicitées. En 2020, les violences intrafamiliales explosent de 40 %. La plateforme 3919, dédiée aux violences conjugales, a reçu trois fois plus d'appels qu'au cours des années précédentes. Mise en place et gérée depuis 1992 par la Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF), cette plateforme a démontré son efficacité, grâce à la mobilisation de ses équipes. L'annonce, par le Gouvernement, de sa mise en concurrence déstabilise une organisation bien rodée entre la FNSF et son réseau d'associations locales.
La communication ne suffit pas : après les constats, il faut des actes.
Monsieur le Premier ministre, quand des lieux d'accueil et d'hébergement dignes seront-ils disponibles, en lieu et place des mises à l'abri en urgence dans des hôtels de passage sur les bords de quatre voies ? Au minimum, 2 000 places dédiées sont nécessaires.
Quand les associations seront-elles dotées de moyens leur permettant un accompagnement dans la durée, notamment psychologique, de ces victimes de traumatismes sévères ?
Quand donnera-t-on à la justice les moyens dont elle a besoin pour écarter sans délai les conjoints violents par des bracelets anti-rapprochement ?
À quand une prise en charge adaptée des enfants, victimes collatérales, qui attendent des mois pour calmer leurs blessures faute de professionnels spécialisés ?
À quand une éducation nationale de nos garçons et de nos filles dès les petites classes sur l'égalité des sexes ?
À quand des formations effectives tout au long de la vie dans nos entreprises et administrations sur l'égalité entre les hommes et les femmes et sur les violences sexistes et sexuelles au travail et ailleurs ? (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement publiée le 26/11/2020
Réponse apportée en séance publique le 25/11/2020
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement.
M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice Annie Le Houerou, je vous remercie de cette question, qui nous permet d'approfondir un sujet déjà abordé tout à l'heure.
Je ne reviens pas sur les différents points que j'ai déjà évoqués, notamment la question de l'hébergement. Vous soulignez qu'il faut 2 000 places supplémentaires : c'est précisément notre objectif. En tout, au cours des années 2020 et 2021, ce sont 2 000 places que le Gouvernement créera.
En revanche, deux points de votre intervention me semblent particulièrement importants.
D'une part, vous avez abordé la place de l'éducation dans ce combat. Elle est absolument centrale. C'est en effet par l'éducation que nous arriverons à faire changer les mentalités et un certain nombre de comportements que nous observons aujourd'hui.
À cet égard, je rends hommage à l'action de Jean-Michel Blanquer et de Marlène Schiappa, alors secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, en particulier aux trois séances annuelles d'éducation affective et sexuelle. Elles étaient prévues par une loi de 2014 sans être systématiques pour autant ; c'est ce gouvernement qui les a rendues obligatoires.
D'autre part, vous interrogez le Gouvernement sur la plateforme 3919.
Depuis des années, la FNSF gère ce numéro de manière remarquable. Je salue tout particulièrement les écoutantes qui sont au bout du fil on ne le fait pas souvent : elles permettent de traiter la situation de ces femmes et de les orienter. Nous avons renforcé le 3919 en le rendant accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.
À ce titre, pourquoi passons-nous par la commande publique ?
Dès lors que l'État définit entièrement les modalités de fonctionnement de ce dispositif, le prend à sa charge et le finance en totalité, la commande publique s'impose. L'État entend confirmer et renforcer le 3919 en lui donnant une place centrale dans les politiques publiques de lutte contre les violences conjugales.
J'y insiste : quels que soient les choix qui devront être faits, nous veillerons évidemment, avec la plus grande attention, à ce que les écoutantes de demain, qui resteront les interlocutrices de ces femmes, aient la même formation et la même compétence que celles d'aujourd'hui. C'est absolument fondamental pour les femmes.
Tel est le travail qui sera poursuivi par ma collègue Élisabeth Moreno, qui ne pouvait malheureusement pas vous répondre. Elle accompagne le Président de la République dans le cadre d'un déplacement consacré précisément à ce sujet ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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